font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 26 janvier 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 49652/10 Frank VERMEERSCH

} .s8AFB426F { width:32.67pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ             de la requête N° 39274/98         présentée par Omer VERMEERSCH

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LES ETABLISSEMENTS JACQUEMARD A PAYER A GONEL ET A VERVISCH EMPLOYES A LEUR SERVICE, UNE INDEMNITE COMPENSANT

15.98pt; display:inline-block }   DÉCISION   PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 39277/98         présentée par Omer VERMEERSCH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société Premium Energy, représentée par Mes Gutierrez et Vermersch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société Premium Energy, représentée par Mes Gutierrez et Vermersch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

X... a été victime le 23 février 1990 alors qu'il abattait des arbres pour le compte de la société Vervisch devait être pris en charge au titre de la législation des accidents du travail des salariés agricoles

Roumanie 19/12/2017 Magdalena-Elena BRUTARU 1968 Bucarest roumaine 2. 1594/18 Vernescu c. Roumanie 22/12/2017 Viorel VERNESCU 1941 Bucarest roumaine 3. 4461/18 Barbu c.

    En l’affaire Vermeersch c. la France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM. W.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [T] [U] [J] 16 RUE DU TILLEUL 59200 TOURCOING, né le 08 Janvier 1967 à ROUBAIX (NORD) représenté par Me Sébastien VERMERSCH

  13)     Vermeersch c.

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Vermersch, substituant Me Simoneau, représentant Mme B, présente, qui reprend les conclusions et moyens de la requête

: Par une requête, enregistrés le 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Société de terrassement et de recyclage de l'océan indien (STROI), représentée par Me Martinet et Me Vermersch

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE-APPELANT Monsieur [U] [J] né le 15 novembre 1993 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Delphine Gras-Vermesse

  Roumanie 22/12/2017 Tudor ENE 1958 Bucarest roumaine 6. 1594/18 Vernescu c.   Roumanie 22/12/2017 Viorel VERNESCU 1941 Bucarest roumaine 7. 1595/18 Nițulescu c.

Vermeersch, secrétaire au sein de la mission diplomatique de l'ambassade du royaume de Belgique, ne sont pas contestés alors en outre que l'intéressé n'est autorisé à séjourner en France qu'au moyen d'un

Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur de la République -ET- Monsieur [U] [X] es-q dirigeant de la SARL [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1], partie défenderesse comparant par Maître Bertrand VERMERSCH

47.56pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39273/98 présentée par Omer VERMEERSCH