pouvait laisser penser que le geste avait bien été fait.

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 27 novembre 2011, les policiers du commissariat

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Selon l'acte de naissance enregistré le 11 septembre2015 au bureau de l'état civil de Victoria, Colombie Britannique, Canada, Y... R...

2°), sous le n° 249524, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 2002, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria

INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES, substituée par Maître Victoria

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

débattue le 26 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Bruno BLANC, Président Olivier MANSION, Conseiller Anne-Gaël BLANC, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Victoria

;        de la requête N° 21787/93                  présentée par Elias, Maria et Victoria

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

V-B7E-CCBAI Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria

REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [O] [I] née le 24 Mai 1977 à [Localité 2] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LIZANO, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Victoria

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffier présent lors de la mise à disposition. EXPOS'' DU LITIGE : M.

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria