Organisme CPAM DE L ISERE prise en la personne de son représentant en exercice en cette qualité audit siège, Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02079 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NAEW Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DBVM-V-B7H-L2BA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGD Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS

Portalis DBVQ-V-B7G-FHCL du répertoire général, opposant : Maître [U] [H] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Portalis DBVQ-V-B7G-FHCP du répertoire général, opposant : Maître [M] [N] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCS du répertoire général, opposant : Maître [U] [S] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Portalis DBVQ-V-B7G-FHCW du répertoire général, opposant : Maître [E] [C] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Portalis DBVQ-V-B7G-FHC2 du répertoire général, opposant : Maître [T] [F] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Portalis DBVQ-V-B7G-FHC6 du répertoire général, opposant : Maître [V] [W] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDA du répertoire général, opposant : Maître [O] [H] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A7 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Portalis DBVM-V-B7F-K6XH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RIMLINGER la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

C/ SA APARTHOTEL VILLAMAGNA MJ-iB demande d'interprétation d'arrêt grosse à Me X.

[B] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Mme [C] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7G- LJSZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la société Villesange Masson Architecture déclare se désister de sa requête.

VALENCE En date du 27 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 03 Août 2022 APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE