exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVZ COUR D'APPEL DE BESANÇON

ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 NOVEMBRE 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Septembre 2012 N° de rôle : 11/02591 S/

le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3], de nationalité française, domiciliée [Adresse 2] à [Localité 2], Tous deux représentés par la SELARL AVOCATS DSOB, société d'avocats, agissant par Maître Vincent

SIBA RCS de Belfort n°501 145 437 sise [Adresse 4] Représentée par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT Représentée par Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat

DRAGUIGNAN sous le n° 789.443.215, ayant siège « [Adresse 3]), nommé à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN du 8 octobre 2019, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent

ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00746 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXB S/

ARRET N° FD/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7G

BELFORT en date du 12 mai 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent

ARRET N° PB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 FEVRIER 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Janvier 2015 N° de rôle : 13/01702 S/appel

d'ayant-droit de Madame [J] [Z], décédée le 24 juin 2018, exploitant sous l'enseigne CREAFOP, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 348.958.489 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai

Par un jugement n° 2102187-2102188 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique Saint Vincent, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

D a donc été opéré le 21 décembre 2017 à la clinique Saint-Vincent de Besançon pour résection du quart distal de la clavicule gauche.

B Vincent a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

- Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [C] [B] [M] Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [U] [X] Madame

, née Y..., demeurant à Lure (Haute-Saône) ; Mme X..., Mlle Y... et Mme VINCENT demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon

BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4], sise [Adresse 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre,

BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4], sise [Adresse 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre,