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Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉE : Madame [J] [H] [Z] [P] [I] veuve [G] née le 02 Mars 1962 à [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 8] représentée et assistée de Me Virginie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320715_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400666_20250814

Administratif

14 août 2025

Delesalle, président, - M. Prieto, premier conseiller, - M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, F. BozziLe président, H.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2500019_20250814

Administratif

14 août 2025

A B, représenté par la SELARL d'avocats Virginie Boiteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°)

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310958_20240314

Administratif

14 mars 2024

Delesalle, président, - M. Pény, premier conseiller, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

22 juillet 2024

du 19 Juillet 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Monsieur [E] [H] Rep/assistant : Me Virginie

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301270_20250512

Administratif

12 mai 2025

éducateur territorial des activités physiques et sportives employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2013, exerce les fonctions de maître-nageur-sauveteur, et était affecté à la piscine Virginie

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223331_20230307

Administratif

7 mars 2023

B D, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02680_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

lequel le maire de La Tremblade a délivré à la société à responsabilité limitée Vivaprom un permis en vue de démolir un bâtiment et construire 14 logements sociaux sur un terrain situé 53 rue Benjamin Delessert

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2326944_20240404

Administratif

4 avril 2024

Delesalle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Recours Soins psychiatriq

6892e3e0bf535a2d228f9648

Appel

4 juillet 2025

Maître Virginie LEBEY soutient que l'avis aux proches ferait défaut et que les certificats médicaux sont insuffisamment détaillés pour caractériser un péril imminent.

Source officielle

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0125 La société LE CHEVALIER ( venant aux droits de la société SAIB ) [Adresse 6] [Localité 43] représentée par Me Carole DELESTRADE

Source officielle

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3525c

T. Judiciaire

2 avril 2024

siège social est sis [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

63c79bceda31367c908eb869

Appel

17 janvier 2023

[W] [D] né le 04 Octobre 1993 à EQUATEUR LA [Adresse 3] [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'EPSM [2] ayant pour avocat Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, risquant même à terme de déchausser cet ouvrage, et en a déduit que les délestages mal contrôlés de VNF constituaient le facteur anthropique prépondérant de la rupture de l'équilibre du talus.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2500556_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Delesalle, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 29 décembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400673_20250417

Administratif

17 avril 2025

Loïc Pieux, se substituant à la SELARL Virginie Boiteau, avocat de la province des îles Loyauté.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

Loïc Pieux, se substituant à la SELARL Virginie Boiteau, avocat de la province des îles Loyauté.