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634 résultats pour « Wallaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6a1a77b3cdc6046d47751a79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde932

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f16d821fc8a3c65618

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier : Mme WALLAERT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2484a34ad10008581968

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2480a34ad10008581966

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a192be5cdc6046d4754960e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, greffier ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

651fa528c601f08318991610

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd14

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f245a942a604f5e933f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf077935f50008be4215

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d89

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b35fad1d7564000872dda1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

64a7afc73bcaf505db6964f2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c69c02507c9078dd08

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679334bf54e6f046d26ca3e0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679334c054e6f046d26ca3ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2495a34ad10008581970

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c2cdc6046d47751b94

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre,  - signé par Mme

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb306af9fd1f80963fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL7D Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [U] [R] C/ [N] [S] Expédition délivrée le 2/10/25 Me WALLART

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6871f14fdf9b8685d8d0691c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDERESSE au référé.

Source officielle

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16/08/2026

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WAM ( WALLAERT ASSET MANAGEMENT)

SIREN 439695677GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/07/2026

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SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WALLAERT

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15/02/2026

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Dépôts des comptes

WALLAERT IMMOBILIER

SIREN 379763980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

WAM ( WALLAERT ASSET MANAGEMENT)

SIREN 439695677GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

13/07/2025

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