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334 résultats pour « Wiedemann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:87

CJUE

14 février 2008

14 février 2008

#Arthur Wiedemann prieš Land Baden-Württemberg (C-329/06) ir Peter Funk prieš Stadt Chemnitz (C-343/06).

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210848_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329233_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307012_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Wiedemann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309835_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Widmann, que sur le pourvoi incident relevé par la société Rubie's

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f696cdc6046d471c929f

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 2], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire Maître [N] [G] Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604734_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Chenevey, juge des référés ; - Mme C..., pour la préfète du Rhône, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Wiedemann, pour M.

Source officielle
CA

Première Présidence

65aa289ea34ad10008581b30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [E] [S], fils de [Y] [S] née [P] décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 5] domicilié [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Eléonore WIEDEMANN

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206630_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 5 juillet 2022, Mme A C épouse D , représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 6 mai 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401948_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300685_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B, représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son récépissé de demande de titre de séjour

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501938_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Wiedemann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:367

CJUE

25 octobre 1990

25 octobre 1990

. # Max Witzemann vastaan Hauptzollamt München-Mitte. # Finanzgericht Münchenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Tullit - Maahantuonnista kannettava liikevaihtovero - Väärennetty raha. # Asia C-343/89

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CA

Référés

687732f37032dd17d194bae3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501937_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310380_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 et le 20 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Wiedemann, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b8899cdc6046d471ff62e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [U] [L] [Y] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (54) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:445

CJUE

6 décembre 1990

6 décembre 1990

#Max Witzemann contre Hauptzollamt München-Mitte.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.

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TJ

J.L.D.

67f80ae9cf40727a0043aff7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01318 - JLD hospitalisation [Z] [J] , né le 02-07-2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE

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