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page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 21 October 2024   FIRST SECTION Application no. 9397/23 Marcin WINKEL

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D, représentant le préfet de l'Isère ; - Me Winckel, représentant l'établissement public foncier local du Dauphiné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.