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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208170_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508868_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Wystup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208131_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416392_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308084_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00606_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210868_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Wystup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210865_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par Me Wystup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention
Source officielleRéférés
697d98d5cdc6046d475acc29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PERSAN 2, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 219, et Me Johanna TAHAR, avocat au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208130_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307043_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305836_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305382_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, qui maintient ses conclusions et moyens et fait valoir en outre que le préfet a entaché son arrêté d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03059_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208128_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308077_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208125_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, qui renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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