SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 04 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [T] [O] N°[Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) représentée par Me Xavier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Me Xavier BELLIARD

FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

56 97490 SAINTE-CLOTILDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/000726 du 28 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Xavier

Beauséjour 97438 SAINTE-MARIE (bénéficie d’une aide juridictionnelle PARTIELLE n°2022/737 du 28 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Xavier

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [F] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier

Appartement 26 97470 SAINT-BENOÎT (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5033 du 14 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS REUNION) représentée par Me Xavier

Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUERANTS Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Xavier

DE [Localité 4] en date du 23 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 FEVRIER 2022 RG n° 20/01017 APPELANT : Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4]) Représentant : Me Xavier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 10 avril 2023, Mme E D, représentée par Me Xavier Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Monsieur [A] [B] [H], demeurant Chez ATLAS, [Adresse 1] Monsieur [X] [H], demeurant Chez ATLAS, [Adresse 1] Monsieur [Y] [H], demeurant Chez ATLAS, [Adresse 1] Tous trois Rep/assistant : Maître Xavier

. --------------- ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD

2024, rg n° 24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier

SAINT-DENIS en date du 04 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 27 JUIN 2022 RG n° 11-21-0636 APPELANTE : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier

MOUBARAK [Adresse 2] [Localité 3] / Réunion Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-JORELLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 15 février 2022 DÉBATS : en

C A, représenté par Me Xavier Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

[P] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 15 Mars 1985 à NUWARAELIYA (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

[W] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 30 Mars 2000 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

[L] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 14 Novembre 1976 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY