Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Paris.

       Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.   1.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

       Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

Boussaroque , magistrat détaché     à la direction des affaires juridiques,     ministère des Affaires étrangères,   conseils   ; –   pour le requérant M e     Yannick

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.

  Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen.   3.     La requête est dirigée contre la France.

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 000750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame

C/ Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA RIGO INDUSTRIES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

Bruno X..., demeurant Rio de Canzac, 44480 Donges, 2°/ de M. Serge Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Christian B..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er décembre 1998 et le 2 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Alain T..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 15°/ de Mme Nicole T..., née S..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 16°/ de M.

Christian I..., demeurant HLM Le L..., bâtiment D, 63200 Riom, 14 / de Mme Chantal J..., demeurant ..., 15 / de M. Christian K..., demeurant ..., 16 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., épouse A..., demeurant route de Billom aux Martres d'Artières (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1988 par la cour d'appel de Riom

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Riom

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de Paris, toque : E1504 S.E.L.A.S

assisté de Me COTES SAT, avocat au barreau de MACON Monsieur Yannick A...