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130 résultats pour « Yannis KERKANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d35458

Appel

29 août 2023

29 août 2023

président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d3545c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b09a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf28a0b6b43000800d890

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5ed

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Jean-Arnaud Njoya, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e313bc1a528318e09767

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

prononcé) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e09779

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e0977d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Yannis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER Représenté par Maître Yannis KERKENI, cabinet Actis Paris __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649cfbe43307c9013b353

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043911

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2b6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Fariza Safi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac852

Appel

7 août 2023

7 août 2023

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Lucas Minkowski substitué par Me Tahar Zerkani, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908fb

Appel

23 août 2023

23 août 2023

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908ff

Appel

23 août 2023

23 août 2023

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

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