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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405606_20250213
13 février 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 de la préfète du Loiret portant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303175_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D A et représentée par Me Yela Koumba, avocat, demande
ORTA_2503645_20250718
18 juillet 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
C.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca635d
26 août 2022
KOUMBA, avocat au barreau d'Orléans, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Z] [M] [W] [V], et l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 3 février 2022, notifié par lettre recommandée avec avis
Chambre des Rétentions
662b43d4fe254500083149b2
25 avril 2024
Koumba, avocat au barreau d'Orléans MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Teixido, avocat général, À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
[P] [B] ; Après avoir entendu : - Me Benoît Yela Koumba, en sa plaidoirie, - Me Roxane Grizon, en sa plaidoirie, - M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303289_20230810
10 août 2023
C A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels
ORTA_2201214_20220811
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er février 2022, par laquelle
3ème chambre
DTA_2200422_20240223
23 février 2024
C F, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204259_20230607
7 juin 2023
B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département du Loiret de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1802298 du 18 septembre 2019 par
DTA_2400211_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète
DTA_2401535_20240424
B G, représenté par Me Yela Koumba, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
1ère chambre
DTA_2404557_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415444_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours
DTA_2301679_20230516
16 mai 2023
F B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.45.0331 du 1er mai 2023, par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
4ème Chambre
DTA_2302036_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
DTA_2305096_20250618
18 juin 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le
DTA_2104554_20221027
27 octobre 2022
A B, représenté en dernier lieu par Me Yela Koumba, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02998_20220405
5 avril 2022
B A, représenté par Me Yela Koumba, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2501255_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un
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