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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404387_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407307_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges, demande au tribunal : 1°) de fixer à 100 euros le montant de l'astreinte qui sera prononcée si le préfet ne justifie pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402007_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Une lettre a été adressée le 26 août 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602263_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408174_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409006_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505324_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Zaiem , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement d'attestation de prolongation d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507528_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005546_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407948_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 4 octobre 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408873_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Zaiem, demande au Tribunal : - d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502460_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 5, 17 et 18 mars 2025, Mme B E représentée par Me Zaiem demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404877_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaiem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504846_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410390_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408903_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, représenté par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbd0

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Zahim, contre l'arrêt de la cour d'assise des BOUCHES-DU-RHONE en date du 8 juin 1989 qui, pour homicide volontaire et tentatives d'homicide volontaire, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305577_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408456_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409140_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement d’

Source officielle

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