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Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés françaises Zambon France et ZaCh System SA sont détenues à 100 % par la société de droit italien Zambon Company SpA, par l'intermédiaire

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007941364

Admin. suprême

17 juin 1996

BI ZAMBLE, demeurant 1 allée des 4 Jeudis à Nantes (44300) ; M. X...

Source officielle

ETRANGERS

680c6bc88eda960fba78b241

Appel

25 avril 2025

] [C] né le 17 Août 1999 à [Localité 2] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Jean-claude ZAMBO

Source officielle

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173e

Appel

7 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 juin 2017, la société Zambon France a convoqué M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504503_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507264_20250812

Administratif

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

ETRANGERS

67f8af4cb5ff6e72c96124ae

Appel

10 avril 2025

[K] [L] né le 08 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Jean-claude ZAMBO MVENG

Source officielle

ETRANGERS

6614da4428647600086a8f6b

Appel

7 avril 2024

Novembre 1995 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Jean-claude ZAMBO

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

Estimant que l'effondrement de son chiffre d'affaires au cours du premier semestre 1998 a été la conséquence du détournement de ses principaux clients (GLAXOWELLCOME et ZAMBON FRANCE) par la Société COM

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512202_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310214_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Chambre 8/Section 1

68e949b53ea43407b90fef4f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1079 N° RG 25/07193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAH Chambre 8/Section 1 Rendue par MadameAude ZAMBON

Source officielle

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec62a5

Appel

10 août 2023

Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Jean-Claude ZAMBO

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01356_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026355167

Admin. suprême

5 septembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Zambon France SA, dont le siège est 13, rue René Jacques à Issy-les-Moulineaux (92138

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00580_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

B, représenté par Me Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle

Chambre 8/Section 1

68e949b73ea43407b90fefcf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1072 N° RG 25/03721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADC Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON

Source officielle

Chambre 8/Section 1

68e949bd3ea43407b90ff14d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1076 N° RG 25/05510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQ7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON

Source officielle

Chambre 01

6a109d31cdc6046d479aa956

T. Judiciaire

22 mai 2026

[D] [S] né le 13 juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle

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