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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402949_20260409
9 avril 2026
fait sur lesquels il se fonde en se référant à l’expertise du 7 avril 2022 qui conclut à l’absence de rechute et à l’avis défavorable du conseil médical du 27 septembre 2023.
CTX PROTECTION SOCIALE
690a668b43d68eab408b8044
3 octobre 2025
sont pas imputables » s’impose à elle en application des articles L.442-5 et L.315-2 du code de la sécurité sociale ; que le docteur [W], dans le cadre de l’expertise médicale technique, a confirmé l’absence
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400882_20240910
10 septembre 2024
: - l'expertise réalisée par un médecin du centre de gestion de la fonction publique le 18 octobre 2023 est contestable ; - cette expertise comporte des incohérences sur la date de guérison, l'absence
1ère chambre
DTA_2001132_20230511
11 mai 2023
Par une réclamation préalable reçue le 11 mai 2020, M.
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6e
4 septembre 2012
Par décision du 15 avril 2010 notifiée par lettre datée du 19 avril suivant, concluant à l'absence de rechute au sens de l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable
4ème Chambre
DTA_2201236_20240919
19 septembre 2024
du 15 avril 2019 au 5 mai 2019, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, suivant l'avis défavorable de la commission de réforme interdépartementale du 16 décembre 2021, s'est fondé sur " l'absence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210185
9 mars 2017
AUX MOTIFS QUE « Sur les critères du tableau 98 : La société Naphtachimie soutient que l'inopposabilité résulte de l'absence des conditions posées par le tableau 98: liste (limitative) des
2ème chambre
DTA_2001376_20221216
16 décembre 2022
Nous conservons ce taux imputable en l'absence de rechute. " Ainsi, il ne ressort pas du dossier que la chute alléguée du 29 mai 2019 ait causé à M. A une lésion qui n'était pas pré existante. 6.
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
de l'employeur sera donc limitée à la période arrêtée à la date de consolidation de la première rechute soit le 3 novembre 2017 ;Qu'à titre subsidiaire, elle demande à la cour de statuer sur l'absence
Chambre 4 SB
65b4ad037ef77d000880b405
25 janvier 2024
[H] et a accusé réception du recours de celui-ci devant la commission de recours amiable, le 24 novembre 2020.
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28946
18 octobre 2022
de rejet par la commission de recours amiable de la [6] de sa contestation de l'absence de prise en charge de la rechute de son accident du travail du 8 août 2016 déclarée le 13 novembre 2017.
Chambre Sociale
616359d91416be03751aa425
14 juin 2011
recommandée du 17 juillet 2008, la société Védior bis a formé un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CPAM du 30 juin 2008.
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
Monsieur [X] a contesté cette décision : - devant la commission de recours amiable laquelle a rejeté son recours le 27 septembre 2016, - devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbb
21 octobre 2025
Elle ajoute que la caisse ne peut davantage se prévaloir de l'absence de rechute dès lors que le chirurgien a précisément établi un certificat médical de rechute au 30 novembre 2010.
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
[D] [Y] de son action, - entériné l'expertise diligentée dans le cadre de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale qui conclut à l'absence de rechute au 28 juillet 2017 de l'accident du 29 février
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
Son recours gracieux a été rejeté le 26 septembre 2019. M. D a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation des décisions prises les 24 avril et 26 septembre 2019.
7ème chambre
DTA_2105398_20221118
18 novembre 2022
L'intéressé a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, le 12 mars 2021, qui a été rejeté par une décision du 4 mai suivant.
6253caa1bd3db21cbdd8b9b1
23 juin 2008
nombreuses commandes et factures ; - son mode de rémunération a été modifié unilatéralement : ses avances sur commissions, de 2. 400 € par mois, ont été brutalement réduites à la valeur du SMIC ; - ses absences
ECLI:FR:CCASS:2017:C210349
24 mai 2017
Il déclare, suivi par l'employeur que l'intervention chirurgicale du 31 août 2009 devait être prise en charge au titre d'une rechute.
6253cc45bd3db21cbdd8fa64
2 juillet 2012
Seule son absence à compter du 15 mars 2005 était due à la maladie, non professionnelle.
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