DISPOSAIT DES 1961 D'UNE ACTION POUR DEMANDER LE BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE ET QU'EN CONSEQUENCE ELLE NE POUVAIT SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1178 (NOUVEAU

de la société Delor, la cour d'appel s'est fondée sur la seule constatation que la société Delor avait renoncé à toute action et demande de ce chef ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur la seule

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, l'APAJH déclare se désister de son action et demande au tribunal d'en prendre acte. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE enregistré le 22 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE demande

Vu la requête enregistrée le 22 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, la société Hoppen France déclare se désister de l'instance et de l'action et demande au tribunal de lui en donner acte. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Mainvilliers déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action et demande qu'il lui en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société SECA, représentée par Me Boirivent, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNCF réseau à lui payer

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la société Epigo, représentée par la Selas Factorhy, déclare se désister de l'instance et de son action et demande qu'il en soit donné acte.

des époux X..., l'arrêt, statuant à nouveau de ce seul chef, a déclaré irrecevables l'action et les demandes des époux X..., et a confirmé pour le surplus le jugement déféré ; Qu'en statuant ainsi sur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête n° 2206523 par laquelle la Société Action Ambulance demande l'annulation de la décision litigieuse ; Vu : - le code de la santé publique

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, la société Hoppen France déclare se désister de l'instance et de l'action et demande au tribunal de lui en donner acte. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, la société Otis déclare se désister de l'instance et de l'action et demande au tribunal de lui en donner acte.

Sur la deuxième branche du moyen unique, qui est préalable : Attendu que la société Franfinance bail, qui vient aux droits de la société Auxiliaire de crédit, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action

ASSIGNER LA COMPAGNIE L'URBAINE ET LA SEINE, ASSUREUR DE LA SOCIETE DES CHARBONNAGES NORD-AFRICAINS, EN PAIEMENT DES RENTES PREVUES PAR LA LOI ; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE AYANT OPPOSE QUE CETTE ACTION

[X] [W] a déposé des conclusions aux fins d'homologation de cet accord et demande désistement. Le 11 octobre 2022, l'Earl [R] et M. [M] [R] ont déposé des conclusions aux mêmes fins.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, la société Action Aménagement demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT ACTION POLICE, dont le siège est chez M. , ..., représenté par son secrétaire général

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Onet Sécurité Solutions humaines déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action et demande au tribunal de rejeter toutes

B A ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de lui accorder l'autorisation de licenciement demandée et, à tout le moins, de réexamen sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de