élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Y... de Mme Sylvie A..., vice-présidente exerçant les fonctions de juge de la mise en état de la 1ère chambre 1ère section dudit tribunal dans l'affaire opposant M. Y..., ayant pour avocat M.

En réponse le cabinet d'avocat indique que l'affaire de Monsieur X...était une affaire complexe qui avait débuté depuis plus de 7 ans et que jusqu'alors Monsieur X...avait payé les factures qui lui avaient

conclusion, il estime ne rien devoir à Maître Y...et sollicite 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Maître Michel Y...expose qu'il a été mandaté par Jean-Maurice X...dans une affaire

recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 6 Juillet 2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire

  La Cour observe que dans ce type d’affaire complexe, où les différents intérêts en présence, ceux de la mère biologique, des enfants, de la famille d’adoption, et l’intérêt général, sont difficilement

serait utile au moyen d'un questionnaire adressé préalablement à l'ensemble des personnes susceptibles d'avoir cette qualité, aux fins d'en opérer le tri ; qu'en décider autrement reviendrait, dans les affaires

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2011)106   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Kharitonashvili contre Géorgie   Résumé introductif de l’affaire

La Cour a constaté dans des affaires antérieures que la relation entre une famille d’accueil et un enfant accueilli qui avaient vécu ensemble pendant de nombreux mois équivalait à une vie de famille au

la tâche difficile de ménager un juste équilibre entre des intérêts concurrents – ceux du requérant, de son fils, de la mère de l’enfant et des membres de la famille de facto de celui-ci – dans une affaire

mai 2015, la chambre de l'instruction doit statuer au plus tard le 15 septembre 2015 ; qu'en raison des contraintes d'audiencement et des délais nécessaires au prononcé de la décision, concernant une affaire

, la cour d'appel a constaté, d'une part, que le ralentissement des instances civiles était imputable à la complexité des affaires, à l'existence de recours et à la volonté des parties ayant sollicité

La Caisse ajoute ne pas avoir eu les pièces complémentaires pour soutenir sa propre demande alors qu'il s'agit d'une affaire complexe.

argumentation ; que celle-ci ne peut, cependant, être admise ; qu'en effet, un juge d'instruction de Fort-de-France, juridiction habilitée à connaître pour la Martinique mais aussi la Guyane, des affaires

A cet égard, il relève que l’affaire ne revêtait pas une complexité particulière et souligne que des ajournements ont été prononcés pour assurer la comparution de certains témoins et la réalisation d’un

de l'affaire, de sa nature, du temps consacré et de la qualité des diligences accomplies ; qu'il ressort des débats que les sociétés Axa France Iard et Mutant Distribution ne contestent ni le quantum

L'affaire est actuellement pendante devant la Cour de cassation.

décembre 1997 ; Considérant que selon l'agent judiciaire du Trésor, la "durée globale de la procédure ne peut être considérée comme constituant un déni de justice", dès lors qu'il s'agissait d'une affaire

En 2021, sa hiérarchie valorise son expérience en police judiciaire dans les affaires complexes et indique qu'elle permet un travail de groupe efficace.

Ce médecin précise que bien qu’autonome au quotidien dans les actes courants, il a besoin d’être assisté voire même suppléé parfois dans la gestion des affaires complexes et administratives en raison de