Après deux audiences, le 26 mai 1992 la procédure fut simplement ajournée au 19 janvier 1993 à la demande de la municipalité défenderesse sans opposition du requérant.

Le jour venu, la procédure fut simplement ajournée au 13 décembre 1989 à la demande des parties.

Les quatre audiences qui se tinrent du 14 juillet 1986 au 14 décembre 1987 furent simplement ajournées à la demande des parties en vue d’un règlement à l’amiable.

Par la suite, l'audience du 1er février 1995 fut simplement ajournée au 26 avril 1995 à la demande des parties. Le jour venu, la procédure fut renvoyée d'office au 21 juin 1995.

Les audiences des 24 mars et 27 octobre 1992 furent simplement ajournées à la demande des parties et l'instruction ne reprit que le 19 janvier 1993.

Les cinq audiences qui se tinrent du 11 décembre 1992 au 17 février 1995 furent simplement ajournées à la demande de la société A.

Les audiences des 7 mars 1988 et 16 janvier 1989 furent simplement ajournées à la demande du requérant et l'instruction de l'affaire ne reprit que le 2 octobre 1989.

entre le 16 juin 1978 et le 27 janvier 1984, cinq furent remises d'office, deux à la demande des parties, quatre   à la demande des demandeurs, trois à la demande des défendeurs et deux furent simplement

La requérante est une société en commandite simple italienne ayant son siège à Milan. Elle est représentée devant la Commission par Maître Michele d'Altilia, avocat à Pavie.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. ().

Après trois audiences d’instruction, les quatre audiences qui se déroulèrent du 8 juillet 1987 au 5 octobre 1988 furent simplement ajournées à la demande des parties.

Après dix audiences d'instruction, dont trois furent simplement ajournées à la demande de la défenderesse sans opposition des autres parties, le 13 juillet 1995 les parties présentèrent leurs conclusions

Par la suite, l'audience du 23 décembre 1994 fut renvoyée car ce jour-là les avocats faisaient grève, tandis que celle du 30 juin 1995 fut simplement ajournée à la demande des parties.   8.

L'audience de plaidoirie devant la chambre compétente, initialement fixée au 24 mars 1995, fut simplement ajournée par le tribunal au 22 mars 1996.   8.

Les débats, initialement fixés au 26 mars 1992 furent d'abord renvoyés d'office au 18 juin 1992, puis simplement ajournés à la demande des parties au 22 octobre 1992.

Le 19 octobre 1992, la procédure fut renvoyée à la demande de la société défenderesse malgré l'opposition du requérant et le 22 avril 1993 la procédure fut simplement ajournée à la demande des parties.

  Par la suite, des quatorze audiences qui se déroulèrent du 28 juin 1989 au 2 février 1994, onze furent simplement ajournées à la demande des parties et une fut ajournée en raison de l'absence des

Le 13 janvier 1987, le juge d’instance ajourna simplement la procédure.

Le 16 juin 1992, la procédure fut simplement ajournée à la demande des parties et le 25 juin 1992 le juge d'instance nomma un nouvel expert.

Après quatre audiences, les vingt-quatre audiences qui se déroulèrent du 17 janvier 1983 au 8 mai 1989 furent simplement ajournées à la demande des parties.