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12 764 résultats pour « appareils électriques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b6

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

comportant un transformateur est implanté; que le 14 avril 1998, et pour la seconde fois, le transformateur a explosé occasionnant des dégâts au terrain et à l'immeuble de Monsieur X... ainsi qu'à divers appareils

Source officielle

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Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCIALISATION D'APPAREILS ET DE MATERIELS ELECTRIQUES

SIREN 303804397Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES

SIREN 675520415Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCIALISATION D'APPAREILS ET DE MATERIELS ELECTRIQUES

SIREN 303804397Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES

SIREN 675520415Greffe du Tribunal de Commerce de brive

03/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

STE ELECTRIQUE CHAUFFAGE APPAREILS ELECTRIQUES VIDEO

SIREN 321352775Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

29/06/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d4

Appel

6 septembre 2002

6 septembre 2002

que celle-ci ressort des indices suivants: [* traces d'effraction pour pénétrer à l'intérieur du véhicule, *] forcement de la colonne de direction ou de son dispositif de blocage, dégradation des appareils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206257_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

électriques sous les couverts sous la seule réserve du respect des normes réglementaires s'agissant des branchements électriques et de la conformité desdits appareils, concluent désormais au non-lieu

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/01/2025 par [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : électricité générale vente et réparation d'appareils

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634094

Admin. suprême

3 mars 1905

3 mars 1905

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Appareils électriques installés à l'intérieur des habitations - Réglementation - Excès de pouvoir -

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010410

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

radios autorisées par le conseil ; qu'il demandait notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel de mettre en oeuvre les mesures susceptibles de faire cesser les gênes subies dans l'utilisation d'appareils

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db5615069e0009fdb6dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle soutient que l'article 2 du bail ne transfert au preneur que la charge du remplacement des appareils électriques et non de l'installation électrique et que la jurisprudence invoquée par l'appelante

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1c3

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

machines, celle du 15 juin 1988 est relative à la pratique à suivre pour les travaux dans l'usine effectués par des entreprises extérieures et, enfin, celle du 4 mai 1986 concerne la consignation des appareils

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df72775782d5f060adc9a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et qui leur interdisait d'allumer, outre le radiateur électrique, quelque autre appareil électrique que ce soit, - cette puissance réduite de leur compteur leur a occasionné un préjudice de jouissance

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b605

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

CONFIRMATION DU JUGEMENT EN SOUTENANT QUE LA SOCIETE SEDIS N'AVAIT CEDE QUE LE DROIT AU BAIL POUR S'INSTALLER DANS UN AUTRE LOCAL OU ELLE CONTINUERAIT A EXERCER, COMME AUPARAVANT, LE COMMERCE DE GROS D'APPAREILS

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e7

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

l'a condamné, de ce chef, à une peine à la peine de 10 000 francs (1 524, 49 euros) d'amende ; " aux motifs que " la SA Vectral a été créée en 1989 et avait pour activité la commercialisation d'appareils

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fea3

Cassation

29 octobre 1980

29 octobre 1980

; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, IL EST INTERDIT DE LAISSER LES JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE 18 ANS ACCEDER A TOUT LOCAL OU ENCEINTE DANS LEQUEL DES MACHINES, TRANSFORMATEURS ET APPAREILS

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

travaux de plâtrerie menuiserie cloisons isolation réalisation d'aménagement intérieur réalisation de petits travaux de maçonnerie, travaux d'électricité générale, vente, pose, réparation de tous appareils

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614773

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

DONT IL EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET DONT IL DETIENT LA QUASI-TOTALITE DU CAPITAL LES LOCAUX DANS LESQUELS CETTE SOCIETE EXPLOITE SON FOND DE CONSTRUCTION, DE MONTAGE ET DE REPARATION D'APPAREILS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba15bcdc6046d4721c627

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité générale, pose d'antennes; achat, vente, location et réparation de tous appareils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588941

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Classe 9: Appareils électriques pour détruire les moustiques'.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d90f

Cassation

30 avril 1963

30 avril 1963

DU CHEF D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES PREVENUES, MASSEUSES A "L'INSTITUT ELISABETH ARDEN", QUI UTILISAIENT DIVERS APPAREILS SOIT A SUDATION ELECTRIQUE, SOIT A ONDES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200636_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C soutient que lors de la pose de ce traitement le 27 janvier 2021, sa fille a été brûlée à la joue gauche par un appareil électrique, et produit à l'appui de son recours, pour étayer ses allégations,

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425419

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

état et de toutes réparations de quelque nature qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b4b

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Michel Z..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Usines d'appareils électriques et chimiques UDAPEC, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant ledit Me Z..., ...

Source officielle