Par ses dernières conclusions, [X] [B] sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'allocation de la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L’article 1376 du code civil dispose que : « L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve

Sur la demande en paiement au titre de la reconnaissance de dette L'article 1376 du code civil dispose : 'L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer

Par application des dispositions de l'article 473 du même code, la présente décision, susceptible d'appel, sera donc réputée contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES L’article 1376 du Code civil dispose que l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou

Il fait valoir que les parcelles B 1371 et 1372 lui appartiennent exclusivement ; que la parcelle B 1374 lui appartient ainsi qu'à M. A...; que la parcelle B 1373 lui appartient en indivision avec M.

L’article 1376 du code civil dispose que l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ne fait preuve que s'il comporte la signature

l'autorité de la chose jugée ; que l'article 1376 du Code civil dispose : Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui qui l'a indûment reçu ; que

de l'article 762 du code de procédure civile.

Le présent jugement, rendu en premier ressort, est réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

1103, 1194, 1217, 1218, 1351 du code civil, Vu les articles 1359 et suivants du Code civil, Vu les articles 1376 et suivants du Code civil, Vu les moyens qui précédent et les pièces versées aux débats

[L] [T], qu'elle n'a pas pu produire dans le cours de l'instance de référé, est conforme au formalisme prescrit par les articles et 1376 ainsi que les articles 2288 et suivants du code civil.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[K] [Z] L'article 1376 du code civil dispose que «l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne

MOTIFS Sur la demande principale en paiement Le premier juge, après avoir rappelé les dispositions des articles 1103, 1104, 1341, 1353 et 1376 du code civil, dans leur rédaction postérieure à l'ordonnance

L'article 1376 du code civil dispose quant à lui que "L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible

Sur l'action de Mme [T] fondée à titre subsidiaire sur les articles 1235 et 1376 du code civil L'article 1235 alinéa 1er du code civil dispose que : « Tout payement suppose une dette : ce qui

1376 du code civil dispose que celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; qu'il est constant que la même règle s'applique