de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [G], le divorce de : Madame [Y] [C] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 13] – (Turquie) et Monsieur [B], [H] [G] né le [Date

242 du Code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [S], de : Monsieur [N], [T] [S], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (Hauts de Seine) et Madame [Y] [H] née le [Date naissance 4] 1975 à

Z] a demandé le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil et de ses conséquences.

388-1 du code civil, CONSTATE l'existence de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [X],

242 du Code civil aux torts exclusifs de l’épouse, le divorce de : Mme [U] [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (Maroc), et M.

Le 29 juin 2016, Madame [B] a fait assigner Monsieur [T] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil , aux torts exclusifs de l'époux.

242 du Code civil, aux torts exclusifs de [P], le divorce de : Monsieur [O] [P], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 14] (Mali) et Madame [W] [P] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 17

242 du code civil, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame [V] [U] [B] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) et de Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3]

242 du Code Civil aux torts exclusifs de l'époux ; Ordonne que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et, s'il y a lieu

242 du Code civil, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame [W] [L] [I] [N], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10], et Monsieur [H] [C] [U] [S], né le [Date naissance 5] 1983

242 du Code civil, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame [P] [E] [G] [K], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6], et Monsieur [B] [Y] [H] [W], né le [Date naissance 1] 1979

novembre 2020 et 7 mars 2022, Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français est compétent et la loi française est applicable ; CONSTATE l'existence de faits rendant intolérable le maintien

242 du Code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [A] [C] le divorce de : Madame [I] [O] épouse [C], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13], et Monsieur [A] [C], né le [Date naissance 2]

242 du code civil, aux torts exclusifs du mari -condamner monsieur Jean-Marc X...à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 266 du code civil, - celle de 1 500 € sur le fondement de

exclusifs de son épouse ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [K] [F] le divorce de : Monsieur [K], [M], [Z] [F] né le [Date naissance 7] 1974

242 du code civil aux torts exclusifs de M.

242 du Code civil aux torts exclusifs du mari ; Ordonne que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, sur

, reconventionnellement, de prononcer le divorce conformément aux dispositions de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de l'épouse et de débouter cette dernière de sa demande en paiement de