242 du code civil, aux torts exclusifs de l’épouse le divorce de : Monsieur [H] [K] [J] né le [Date naissance 4] 1991, à [Localité 11] (ALGERIE), et Madame [M] [L] née le [Date naissance 2] 1981,

2021 ; DEBOUTE Monsieur [E] [D] de sa demande de divorce aux torts exclusifs de Madame [J] [Z] [G] et aux torts partagés ; PRONONCE sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs

242 du code civil, VU l'article 237 du code civil, DÉBOUTE Mme [S] [K] de sa demande en divorce formée sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de M.

242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [V], le divorce de : Madame [F] [J], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [P] [V], né le [Date naissance 2] 1978 à

242 du code civil, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame [W], [Z] [M] [B], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Côte d’Ivoire) et Monsieur [J], [E] [I] [Q], né le [Date naissance

exclusifs de Madame [W] [M] ; PRONONCE sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [G] [I], le divorce de : Madame [W] [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité

242 du code civil, aux torts exclusifs de l'épouse, le divorce de : Madame [L] [N] [D] [B] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 9] (93) et de Monsieur [U] [M] [C] né le [Date naissance 3] 1968

242 du code civil, aux torts exclusifs de [V] [J] entre : [R] [O], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 15] (Algérie) et [V] [J], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] Lesquels se sont

exclusifs de [Y] [R] ; PRONONCE sur le fondement de l’article 242 du code civil, aux torts exclusifs de [J] [X], le divorce de : – [Y] [R] née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 10] (54) et –

en date du 22 février 2019, Retenant sa compétence et appliquant la loi française, CONSTATE l'existence de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune ; PRONONCE, sur le fondement de l'article

242 du Code civil aux torts exclusifs d'Abdelkader Y

242 du code civil, aux torts exclusifs de M. 

242 du code civil aux torts exclusifs de l’époux entre Madame [E], [W], [Y] [U], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 14] (94), ET Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité

257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE en application de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de l’époux le divorce de : Madame [K] [V] [Y]

257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable; PRONONCE sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [P] [S] le divorce de : Madame

252 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [J] [X], le divorce de : Madame

Dans ses dernières conclusions, déposées le 8 juin 2010, celle-ci demandait l'infirmation de la décision pour voir prononcer le divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs

X... sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de ce dernier, - dit la loi française applicable au régime matrimonial des époux, - dit que le divorce produira des effets dans