381 du Code rural ; " alors que l'article 381 du Code rural ne permet aux tribunaux d'ordonner la privation du permis de chasser qu'en cas de condamnation pour l'une des infractions prévues par le présent

, le défendeur ne manifeste pas plus d’intérêt à la cause lors de l’audience du 04/04/2025 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DÉCISION En rappelant les dispositions de l’article

muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS, greffier, Vu les articles

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 1.

, muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS, greffier, Vu les articles

muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS, greffier, Vu les articles

365 DU CODE RURAL ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE 374 DU MEME CODE, A DECLARE QUE LE CONTREVENANT SERAIT PRIVE DU DROIT D'OBTENIR UN PERMIS DE CHASSE PENDANT UN AN; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 381

Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu les articles 381 et

sans cause par conséquent d'opposition à la radiation ; le défendeur présent à l'audience ne s'oppose pas à la radiation administrative ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

, le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 04/04/2025 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DÉCISION En rappelant les dispositions de l'article

sans cause par conséquent d’opposition à la radiation ; le défendeur présent à l’audience ne s’oppose pas à la radiation administrative ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l’article

ans, les diligences qui ont été expressément mis à leur charge par la juridiction ; que l'article 381 du code de procédure civile rappelle que l'ordonnance de radiation doit être notifiée par lettre simple

381 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, laisse libre à [C] [E] de nationalité française de remettre au rôle en déposant

du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant d' avoir

le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 10/04/2026 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

n'était pas interdit aux caisses de Crédit agricole mutuel de permettre aux créanciers de faire valoir leurs droits en mettant en oeuvre l'opposition prévue à l'article 381 de la loi du 24 juillet 1966

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 381 du Code des douanes ; Attendu qu'il résulte de

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et qu'il y'a lieu d'en ordonner la radiation en application de l'article 381 du code de procédure civile