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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50c79b8594705dbfcca13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89fa5ae27812390de9d
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du code de procédure civile ; SUR CE, Il convient en application des dispositions des articles 396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile, de prendre acte du désistement d'instance
Source officielle1ère Chambre
644b6370c51457d0f882dc01
18 avril 2023
18 avril 2023
En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57ccc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee7b
1 juillet 1970
1 juillet 1970
EPROUVE PAR LA COLLECTIVITE PUBLIQUE DU FAIT DE L'INFRACTION PERPETREE ET DONT LA REPARATION ETAIT ASSUREE PAR LA PEINE PRONONCEE CONTRE LE PREVENU A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC ET QUE, PAR AILLEURS, L'ARTICLE
Source officielle2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32ee
20 août 2024
20 août 2024
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5d9cdc6046d4789ea5f
21 mai 2026
21 mai 2026
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWDG, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5dbcdc6046d4789ea73
21 mai 2026
21 mai 2026
chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d979
1 mars 2011
1 mars 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae8
17 mars 2011
17 mars 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e493
30 juin 2011
30 juin 2011
VIBRAYE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49e
27 juin 2011
27 juin 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58c
30 août 2011
30 août 2011
... 49240 AVRILLE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a4
30 août 2011
30 août 2011
PIERRE DES ECHAUBROGNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e727
20 octobre 2011
20 octobre 2011
de la Mare Neuve 91000 EVRY INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e966
1 décembre 2011
1 décembre 2011
72650 ST SATURNIN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895bf1428384b762e63c81
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application de l’article 396 du code de procédure civile, « Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime ».
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d936
2 décembre 1965
2 décembre 1965
412, 2° DU CODE DES DOUANES, VIOLATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 89, 1° ET 396, 1° DU MEME CODE, VIOLATION DE L'ARRETE DU 1ER MARS 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ARTICLES 86 A 92 ET
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
rue Plantagenet 49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d
1 décembre 2011
1 décembre 2011
49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellePage 2 sur 2770