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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6032005b12d6753881596946
18 mai 2018
18 mai 2018
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63c2
5 avril 2024
5 avril 2024
[N] une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7b
2 avril 2024
2 avril 2024
à la CPCAM des Bouches-du-Rhône la somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePremier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Condamner la CPCAM 13 au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec175687f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l’article 700 du code de procédure civile ainsi que d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f9
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du code de procédure civile et la condamner à lui verser la somme de 2.000 € sur le fondement de ce même article.
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae21b7735881a7c0c69
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine
Source officiellesoc
Déboute la CPCAM de Lyon de sa demandec/M. Y
6079b1bd9ba5988459c53262
31 mars 2003
31 mars 2003
; Déboute la CPCAM de Lyon de sa demande contre M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6610406fc9ea95b316fe160c
4 avril 2024
4 avril 2024
lui infligeant la pénalité de 260 € ; - condamner la CPCAM à lui verser la somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c26
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'équité commande de condamner Mme [K] [E] à payer à la SAS [4] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c67b395d2ded2ab7c851db
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 29 juin au 23 juillet 2019 et de condamner la Caisse au paiement d’une somme de 1 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10016
18 janvier 2017
18 janvier 2017
des articles L. 621-103, L. 622-24 et L. 624-2 du code de commerce ; que la CPCAM des Bouches du Rhône n'a pas émis les contraintes nécessaires à l'établissement définitif de sa créance dans
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Agathe LE BOUTER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18dd5d6ab01ec17567f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des Bouches du Rhône à lui verser 1 500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe74
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[B] [S] demande la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et la condamnation de l'appelante à lui payer 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63c0
5 avril 2024
5 avril 2024
au présent arrêt; - dit n'y avoir lieu à astreinte; - condamné la CPCAM de [Localité 4] à payer à Mme [H] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210328
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens, - Ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210329
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210331
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officiellePage 2 sur 33