700 du code de procédure civile.Condamner Monsieur [W] [G] aux entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile.CONDAMNER aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais de tentative de médiation, évalués à 74,23 €.

Sur les mesures accessoires Sur les dépens et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile   Monsieur [V] [M] qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera

700 du Code de procédure civile.Condamner la société défenderesse aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise soit 3 258€.

700 du code de procédure civile.condamner Madame [N] [G] épouse [H] et Monsieur [R] [H] aux entiers dépens de la présente instance.

700 du code de procédure civile.Condamner Monsieur [R] et la SCP [Z] [I]-[M] aux dépens.

700 du code de procédure civile.CONDAMNER les demandeurs aux entiers dépens de l’instance.

[X] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la S.A.S [15] aux dépens, Le docteur [V] [E] a établi son rapport le 02 juin 2023.

700 du Code de procédure civile.Condamner Monsieur [R] [I] aux entiers dépens y compris le cout du commandement de payer.

700 du Code de procédure civile.Condamner Monsieur [J] [L] aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

En tout état de cause, Condamner la caisse au paiement à l’employeur de la somme de 1.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Rejeter les demandes de la caisse.

700 du code de procédure civile et dépens, comme étant non fondées.REJETER les demandes de condamnation de la société GARAGE DES MONTS D’OR au titre de l’article 700 du code de procédure civile et dépens

CONDAMNER la société BOURSORAMA BANQUE à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.CONDAMNER la même aux entiers dépens Dans ses dernières

700 du Code de procédure civile.CONDAMNER SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT à supporter l’ensemble des frais et dépens de l’instance.

700 du Code de procédure civile.Condamner Monsieur [D] [N] et Madame [V] [Y] épouse [N] aux entiers dépens.Après renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 25 janvier 2024.

, Vu les articles L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l’article 378 et 700 du Code de procédure civile, Constater qu’elle a conclu un accord amiable, avec la SAS AGCO FINANCE, postérieurement

la société CREDIT LOGEMENT la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.CONDAMNER Monsieur [Z] [N] aux entiers dépens dont distraction est requise

700 du code de procédure civile.condamner solidairement les défendeurs aux entiers frais et dépens.constater que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision de plein droit.