D... et la SCP E... et associés à lui payer une somme de 169 000 € à titre de dommages et intérêts ; - lui allouer une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mise à la

que la créance des dépens et des frais résultant de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, mise à la charge du débiteur, trouve son origine dans la décision qui statue sur ces dépens

700 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile.

Euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, condamne la Société Chiri S.A.S. aux

700 du code de procédure civile mise à sa charge par une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Narbonne.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens distraits au profit des avocats de la cause, - prendre acte sur le fondement de l'article R322-19 du code des procédures

700 du code de procédure civile, mises solidairement à leur charge par l'ordonnance de référé du 20 décembre 2017.

X... une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure Civile, mise à la charge de la Société DUPONT RESTAURATION.

700 du nouveau code de procédure civile, - mis M.

699 du code de procédure civile ; condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile Cicobail, prise en la personne de son représentant légal, à payer les sommes suivantes : 1 500 euros à

[S] [O] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

515 du code de procédure civile - condamné la société Agence funéraire de Lyon-Pompes funèbres Bonnel à payer à Mme [Y] [G] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les mesures de fin de jugement La créance de dépens et des frais résultant de l'application de l'article 700 du code de procédure civile mise à la charge du débiteur trouve son origine dans la décision

700 du Code de procédure civile.