700 du CPC.

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

B] épouse [O] à payer à l'association IFAC Paca la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident ; Vu les conclusions d'incident en réplique

700 du CPC.

de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.

Condamner in solidum les requis sus nommés à payer à chacun des demandeurs 3.500 € au titre de l’article 700 du CPC outre les dépens. Ordonner l’exécution provisoire.

CONDAMNER la SCI [A] ou toute partie succombante au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[D] [W], outre celle de l’entreprise individuelle concernant sa perte de chiffre d’affaires, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du

CONDAMNER la société CRISTAL DE PARIS au paiement de la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD, conformément

EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER Madame [P] [U] de sa demande relative au versement de la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Madame [P] [U] à verser à la Société la somme de

En toute occasion : - condamner la Société Nouvelle la Maille Souple au paiement d'une indemnité de 15.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - condamner la Société Nouvelle

avec les dépens de la procédure principale, DEBOUTONS les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 30

[W] [S] à payer à la société BLANCHISSERIE 2000 la somme de 7000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de ses frais de premièreinstance et d'appel CONDAMNER M.

700 du CPC et des dépens, - la distraction des dépens au profit de son conseil, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.

700 CPC. .

- Fixé à la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC. -débouté M.

[P] sous le n°54 qui ne répond pas aux exigences des articles 200 et suivants du CPC ; attribuer à Mme [G] la maison sise [Adresse 6] moyennant le versement à M.

[P] à 2.000 euros d'article 700 du CPC ; Et statuant à nouveau ; - Ordonner qu'il soit procédé aux opérations de liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre Mme [D] [O] et M.