ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le

Article 2 : La demande présentée par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

906-2 alinéa 2 du C.P.C.

DEMANDEURS Madame [U] [M] veuve [W] Mme [K] [W] Monsieur [Y] [W] Monsieur [A] [W] Monsieur [N] [W] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 24 septembre 2020 par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TIXIER-VIGNANCOUR (D0428) Me SULTAN (A0337) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05208 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGUH N° MINUTE

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Suivant un acte sous seing

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 13 mai 2022 par la

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le

. + C.C.C. délivrées le : à Me KOSKAS (P485) C.C.C. délivrée le : à Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FBJ N° MINUTE : 6 Assignation du :

poursuivant au débiteur, aux créanciers inscrits (...) , RAPPELLE qu’en application de l’article R.322-56 du C.P.C.E “Le versement au séquestre ou la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations

450 C.P.C.)

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 792 515 926 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision par défaut et en dernier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/12231 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W7D N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 septembre 2023

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 23 juin 2022 par

- Condamner Monsieur [J] à payer à la SARL ARTELEC, une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du C.P.C - Condamner Monsieur [J] aux dépens La MAAF n’a pas conclu sur l’incident