Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3d5
8 avril 2025
8 avril 2025
840, 864 et 921 du Code civil, Vu les articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639212c171f9a1fe14c685
6 décembre 2010
6 décembre 2010
Selon lui, cet immeuble peut être estimé à 239.000 euros, selon les dispositions de l'article 860 du Code civil.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur ce, Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et en application des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, le tribunal peut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201908
21 octobre 2010
21 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 865 du code de procédure civile de la Polynésie française et 715 de l'ancien code
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33491cdc6046d471156ed
1 avril 2025
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33488cdc6046d4711396c
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] - Maître [D] [Y] [W] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33481cdc6046d47110f4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [M] [V], VU L'ARTICLE 865 DU
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33498cdc6046d4711574e
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE GAMMA SUD, VU L'ARTICLE 865 DU
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69be76afcdc6046d476e3267
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Benoît BOUUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3346ecdc6046d4710a063
1 avril 2025
1 avril 2025
[Q] - Maître [X] [U] [Q] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3347acdc6046d4710e0a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROLGREFFIER: Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2],
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06cad0451e8318d0eb13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le jugement dont appel qui a reproduit le texte des articles 864 et 865 contient la motivation suivante : « Toutefois, il convient de rappeler que les dispositions des articles 864 et 865 du code civil
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd3bcdc6046d47a75b40
27 avril 2026
27 avril 2026
En vertu de l'article 865 du code de procédure civile, il convient de constater l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd48cdc6046d47a75c4c
27 avril 2026
27 avril 2026
861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9bdcdc6046d47028e18
19 janvier 2026
19 janvier 2026
861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9c7cdc6046d47028ecc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :
Source officielleTrib. de Commerce
69b9aa05cdc6046d4702932b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :
Source officielleTrib. de Commerce
69b9aa0fcdc6046d470293d4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a99ccdc6046d47028528
19 janvier 2026
19 janvier 2026
861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd2bcdc6046d47a75a2f
27 avril 2026
27 avril 2026
861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :
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