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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878544
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
633e6fe1f8faf13e2e973cb1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
R 713-7 du code de la consommation, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile
Source officielleChambre A - Civile
642d1450cb8fa004f57da0ed
4 avril 2023
4 avril 2023
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile. » L'article 932 du code de procédure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ca8f389c12ba87c8e
11 avril 2024
11 avril 2024
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b993
10 octobre 2001
10 octobre 2001
939, 940, 941, 942, 943, 944, 945 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile en ce que les mentions de l'arrêt énonce le nom de deux magistrats chargé d'instruire l'affaire, alors, selon le moyen, qu'il
Source officielleChambre 3 A
64a8ff1703029105dbedc04e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
R 713-7 du code de la consommation, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3 A
651d02ccfe8d588318c1ad81
2 octobre 2023
2 octobre 2023
R 713-7 du code de la consommation, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29de
11 avril 2023
11 avril 2023
R 713-7 du code de la consommation, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3 A
66975e9592a5b3e8ade13e8c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
R 713-7 du code de la consommation, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
65b4b23a7ef77d000880b67b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de4b
27 avril 2023
27 avril 2023
: CPAM DES DEUX SEVRES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [U] [D] munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef41f
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 949 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv2
61372452cd5801467741486f
21 octobre 2004
21 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois numéros A 03-04.152 et E 03-17.795 ; Sur le moyen unique : Vu les articles
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3c82b27805d4d3c0fb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
SUR CE, LA COUR: La procédure d'appel applicable au litige dont la Cour est saisie est la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f686a8f389c12ba87c36
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6a192282cdc6046d475330df
28 mai 2026
28 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 mars 2026
Source officielleChambre Sociale
6801dcab2d41c0a3fc6eca45
17 avril 2025
17 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6a225bdbcdc6046d4737feb9
4 juin 2026
4 juin 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026
Source officielleChambre 4-8a
6a2267edcdc6046d4739a657
4 juin 2026
4 juin 2026
MOTIFS Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 2619