CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

509 résultats pour « article A112-10 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69ce50c7cdc6046d47d9d078

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 2 sur 26

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2102967_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles A12 " Stationnement " et A13 " Espaces libres et plantations " du règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829fdc21c0e53e790de5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette obligation est reprise par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi que l'article 11 du contrat de résidence signé par le locataire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500099_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La SCI Theodore et investissements, propriétaire de parcelles cadastrées A8, A9, A10, A11 et A12 situées sur le territoire de la commune du Val, a exercé un recours gracieux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le respect de l’article A11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Narbonne : Le plan local d’urbanisme de la commune de Narbonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21337_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

pas les dispositions de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme et, par son article 2, a rejeté le surplus de leur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

4147934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200366_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que les modifications sollicitées sont conformes aux articles A2 et A11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204234_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le motif d'opposition à déclaration préalable tiré de la méconnaissance de l'article A11 du plan local d'urbanisme de la commune de Saurat

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/55045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJQE FMN° :10 Assignation du : 10 Juillet 2025 N° Init : 25/51826 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505460_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Olivier YU... , demeurant ... de Castille, 60260 Lamorlaye, 10 / de M. Jean-Paul ZW..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-François XO..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, la participation du public peut s'effectuer par voie électronique " ; qu'aux termes de l'article R. 123-10 du même code : " Les jours et heures,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les actes de commissaire de justice des 18 et 20 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société Chessy A6 A12 (maître

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02749_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable à la communauté d'agglomération Le Muretain par l'article L. 5211

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403170_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Briec relatif aux clôtures : 6.

Source officielle
CA

JEX

67c697490a84109ed6ce94b6

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[S] [D] et il a condamné la première à payer au second la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305239_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A4 du règlement du plan local d'urbanisme, faute pour le projet de prévoir un quelconque système de gestion des eaux pluviales et, troisièmement sur la méconnaissance des dispositions de l’article A11

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5d

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

De même, les informations prévues par l'article A132-8 (qui prévoit que « l'encadré mentionné à l'article L132-5-2 est placé en tête de proposition d'assurance, de projet de contrat, ou de notice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5f788cdc6046d477cadc9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle