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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f625
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 MINUTE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66a292128b0ee72dc0629ce9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 MINUTE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN MINUTE N° RG 24/05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309705_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros au bénéfice de son avocat, qui s'engage dans ce cas à renoncer à percevoir la part
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l 311-1 du CESEDA, pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° (...) 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l'article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303300_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, le préfet de la Gironde s'est fondé sur le 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les circonstances " qu'il ne peut justifier être entré régulièrement
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L 741-1, L 311-1, L 612-3 du CESEDA et l'article 6 du réglement UE n° 2016/399.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057bfd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l 311-1 du CESEDA, pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° (...) 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l'article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501937_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 311-1 du CESEDA » et « qu’en conséquence, M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300673_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L. 311-1 du CESEDA, qu'il ne justifie d'aucune circonstance particulière pour s'être maintenu irrégulièrement sur le territoire national et n'avoir jamais sollicité de titre de séjour, qu'il est célibataire
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d59a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503377_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" l'intéressé, qui dispose de son passeport dépourvu de visa valide, n'a pas été en mesure de justifier de la régularité de son entrée sur le sol national relevant du 1° de l'article L. 311-1 du CESEDA
Source officielleChambre des Etrangers
68edd8ee87178132e1935030
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Elle précise notamment que Mme [O] [N] [V] est démunie des documents et visas normalement exigés à l'article L. 311-1 du Ceseda; que l'intéressée a introduit une demande d'asile le 12 mars 2024, qui a
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d5b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741
Source officielleJuge libertés & détention
696549e6cdc6046d470fd5c0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d63f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7,
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e1fb77364b3ebed3bf052e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 741- 1 et suivants du CESEDA.
Source officielleJLD
686d6513a2273490db108bdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [V] [L] né le 28 juillet 1986 à [Localité 9] (TURQUIE) a déclaré être entrée en France de manière irrégulière, sans être en possession des documents et visa exigés à l'article L. 311-1 du CESEDA
Source officielleETRANGERS
6892e3d3bf535a2d228f963c
5 août 2025
5 août 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebf
7 janvier 2023
7 janvier 2023
[V] est entré en France le 30 décembre 2022 via l'Espagne avec un passeport biométrique l'exemptant d'être muni d'un visa court séjour conformément à l'article . 311-1 du Ceseda mais qu'il ne peut présenter
Source officiellePage 2 sur 121