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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
670975ea06866c0645d3bc93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
son syndic la Société FONCIA VAL DE MARNE dont le siège social est sis 259 avenue du Général Leclerc - 94700 MAISONS ALFORT représenté par Maître Aude GUIZARD, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : L20
Source officielleChambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
9 avril 2025
D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEENTS COLLECTIFS (SEMECO) à comparaître à l'audience publique des référés du 7 janvier 2025 la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 11
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63c79b0dda31367c908eb555
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION sur la saisine de la cour Aux termes de l'article L206-1 du code rural et de la pêche maritime : I. ' Lorsque l'accès aux locaux est refusé aux agents, ou lorsque ceux-ci
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6614da4128647600086a8f2d
8 avril 2024
8 avril 2024
-23 et de l'article L206-1 du code rural et de la pêche maritime, et le contrôle ne constituant pas la seule mesure susceptible d'être mise en 'uvre pour protéger les animaux en souffrance, après avoir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Il affirme que les dispositions des articles L207 et R207 du livre des procédures fiscales s'opposent à ce qu'il soit condamné au paiement des frais autres que les frais de signification et les débours
Source officielleContentieux <= 10.000€
69655fcfcdc6046d471146e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Condamne la SAS NORDCAR à 2500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2107759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
2021, du 22 mars 2021 et du 11 mai 2021 cités dans les différents mémoires.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6633da4ac0d3e3fe99d17a86
23 avril 2024
23 avril 2024
AVIVA ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société ID BATI [Adresse 4] [Localité 25] représentées par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b09e
25 août 2022
25 août 2022
Par courrier en date du 14 septembre 2015, Monsieur [J] [I] déclarait à son assureur le vol de son véhicule survenu le 11 septembre 2015.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297e980b1d994348a6dc1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304875_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Des étrangers assimilés aux citoyens de l'Union européenne, tels que définis à l'article L200-3 ; / 3° Des membres de famille des citoyens de l'Union européenne et des étrangers qui leur sont assimilés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b76
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RG : 11/ 02833 ---------------- 07 Octobre 2013 ---------------- Roger X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551fe
15 avril 2015
15 avril 2015
-condamner SAPP à lui payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens, avec recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60330e74d005838086bb0576
9 octobre 2017
9 octobre 2017
700 du code de procédure civile ou de paiement des intérêts moratoires prévus aux articles L208-1 et 208-2 du livre des procédures fiscales, compte tenu du bien-fondé de l'imposition mise à la charge
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297b580b1d994348a625a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
octobre 2023, - 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f24
2 février 2006
2 février 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul-Philippe X... 45 boulevard Carnot 78420 CARRIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Muriel BENGHOZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 11
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297ae80b1d994348a613c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
VIGILIS MAINTENANCE MULI TECHNIQUE [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 Compagnie d’assurance
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
L'équité commande d'allouer aux sociétés intimées la somme de 15 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et à la charge de [C] [Q]. 16.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297ae80b1d994348a6145
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.
Source officiellePage 2 sur 6