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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, articulée dans l'acte introductif d'instance, l'ASSOCIATION produit les pièces suivantes : 1. Bail; 2. Statuts modifiés et Assemblée Générale du 19/11/2020 ; 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595dc024d1adffef762c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
24 mai 2011
L162-22-6 ; R162-32, R162-32-1, R162-32-4 du code de la sécurité sociale ; que les établissements concernés doivent aux termes des articles L6113-7 et L6113-8 du code de la santé publique procéder a l'analyse
Source officielleJCP
670841ae89f19e8c50fc764e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
articles L733-1, L733-4 et L.733-7.
Source officielle14e Chambre
603232dc8dd9f1697973f797
21 mars 2018
21 mars 2018
L'article R160-4 (anciennement R332-2) du code de la sécurité sociale invoqué par les intimés n'est applicable qu'aux assurés sociaux résidant en France ou à leurs enfants mineurs (article L160-1 et L160
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faba
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 11/02088 AFFAIRE : SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD en la personne de son représentant légal C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0de
12 mai 2022
12 mai 2022
Par jugement du 27 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Corrèze a, au visa de l'article R165-23 du code de la sécurité sociale, débouté la S.A.R.L. [5] de son recours et confirmé
Source officielleAvis
CADA:20170911
21 septembre 2017
21 septembre 2017
L28 et R16 du code électoral et qu’elle est compétente, en vertu de du 4° de l’article L342-2 du code des relations entre le public et l’administration, pour connaître des questions relatives à l'accès
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
20 novembre 2008
au barreau de PARIS, toque : R100, 5o- Monsieur Pawel C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
Maître Corinne VALLERY-MASSON,Toque R167, Avocat au Barreau de X..., INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3cc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fdb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par courrier du 11 février 2020, monsieur [E] [U] a contesté ce montant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la sa SECHE ENVIRONNEMENT aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a123acdc6046d47818882
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne
Source officielle17e chambre
650e819e75c1a98318754a73
5 septembre 2023
5 septembre 2023
INTIMEE **************** Vu l'appel du 23 avril 2021 interjeté par Monsieur [D] [F] de la décision rendue le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d2
5 avril 2024
5 avril 2024
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mars 2024 la SAS société de gestion hotelinvest a déclaré accepter ce désistement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60322d083189c763d7e02660
30 mars 2018
30 mars 2018
Elle prétend avoir respecté les obligations relatives à la notification du rapport de contrôle telles que prévues par l'article R162-42-10 du code de la sécurité sociale.
Source officielleciv2
6137222ccd580146773facfd
2 mars 1994
2 mars 1994
A... judiciaire du Trésor public, domicilié ... (7ème), ci-devant et actuellement ... (8ème), 11 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ... à Moulins (Allier)
Source officielleSécurité sociale
61628869dafa129e39951805
3 décembre 2013
3 décembre 2013
du code de la santé publique, du code de la déontologie médicale, de l'article 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la loi n 79- 587 du 11 juillet
Source officiellePage 2 sur 29