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[F] [Z] demeurant Actuellement hospitalisé à l'E.P.S [1] Informé le 7 janvier 2025 à 15H17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f5747921

Appel

6 avril 2023

[G] [B] demeurant [Adresse 1] Informé le 06 avril 2023 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

62eb616404f9e6e2e9d89712

Appel

3 août 2022

R3211-38 du code de la santé publique.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

696f2e5acdc6046d47f4964c

Appel

19 janvier 2026

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocat général, Informé le 19 janvier 2026 à 11h32, de la possibilité de faire connaître son avis, en

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711378

Appel

7 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CH [1] Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique.

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Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee42071137a

Appel

7 octobre 2024

[D] [Y] Actuellement hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

67061e5cfde28ee420711380

Appel

7 octobre 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4cf

Appel

17 octobre 2025

Sud Francilien Informé le 17 octobre 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

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Pôle 1 - Chambre 12

668f76db9b65e642c587863c

Appel

10 juillet 2024

[E] [K] Informé le 09 juillet 2024 à 16h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marine

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Pôle 1 - Chambre 12

627a018bdd6bd9057dc56d8a

Appel

9 mai 2022

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Catherine CHILOT RAOUL, avocat commis d'office, informé le 09.05.2022 à 13H23.

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Pôle 1 - Chambre 12

6358cdd2c40aa805a7864d1c

Appel

25 octobre 2022

[I] [T] (Sauvegarde de justice) en vertu d'un pouvoir général Informée le 25 octobre 2022 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301405

Cassation

21 novembre 2012

R315-36 du code de l'urbanisme ; qu'au terme de l'article R 315-38 du code de l'urbanisme, le certificat attestant de l'achèvement des travaux met fin à l'engagement du garant souscrit en vertu de l'article

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Saisies immobilières

673f8810d88ba22ff74f9967

T. Judiciaire

10 octobre 2024

LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

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Pôle 1 - Chambre 12

6287332ec1d4e9057d612eae

Appel

18 mai 2022

R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉ M.

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Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee42071137c

Appel

7 octobre 2024

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Pôle 1 - Chambre 12

6965eb70cdc6046d471bba76

Appel

10 janvier 2026

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Emilie NOEL HASBI, commis d'office au barreau de Seine-Saint-Denis, informé le10 janvier 2026 à 12h31; INTIMÉ M.

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Pôle 1 - Chambre 12

661e14dc0f653b0008df2b9f

Appel

13 avril 2024

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Vanessa LANDAIS, avocat commis d'office au barreau de Versailles, informé le 13 avril 2024 à 9h20 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11204

Cassation

23 novembre 2017

R311-6 et R311-7 du code de l'action sociale et de la famille ; que l'arrêté du 9 mars 2012 désignant M.

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Pôle 1 - Chambre 12

688af890aac506b5d705cfd1

Appel

30 juillet 2025

le même jour à 16h43 ; TUTEUR/CURATEUR Mme [R] [B] Informé le 29 juillet 2025 à 15h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

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Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a7a6be9c926c7ca9f5

Appel

11 avril 2025

R3211-38 du code de la santé publique, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 11 avril 2025 à 11h50 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU [3] Site [4] Informé le 11 avril 2025 à 11h08, de la

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