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. [33] S.A. [46] S.A. [21] S.A. [16] S.A.R.L. [22] Société [15] S.A. [19] S.A. [26] Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES [24] Caisse CAF DES ALPES MARITIMES S.A. [43

Source officielle

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

Suivant l’article 1274 du Code de procédure civile, la partie la plus diligente pourra procéder aux formalités de publicité prévues aux articles R322-30 à R322-36 du Code des procédures civiles d'exécution

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4ème chambre commerciale

633e7013f8faf13e2e973d6f

Appel

5 octobre 2022

R3252-7 al.1 et L3252-10 al.2 du code du travail et de l'article 81 du code de procédure civile, de : « constater (sa) qualité d'employeur, infirmer en toutes ses dispositions la décision déférée,

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Saisies immobilières

6866cb3bd33109fd079ac9e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311

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Adjudications

695d63e975782d5f06005a28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2025 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [B] [P] à comparaître devant

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Service des Criées

695d760d75782d5f060184ca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

L'article 399 dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

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Chambre 1-9

63c79ae1da31367c908eb4ba

Appel

17 janvier 2023

. : BC 70100EX 2020 T 3477862), domicilié [Adresse 12] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b1

Appel

7 janvier 2019

R 322-25 du code des procédures civiles d'exécution. - dit que conformément aux dispositions des articles L322-4 et R322-23 du code des procédures civiles d'exécution le prix de vente doit être consigné

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Chambre 1-9

631834100876004f131a5df8

Appel

6 septembre 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

642d143ecb8fa004f57da08a

Appel

4 avril 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

64a50c60b8594705dbfcc99b

Appel

4 juillet 2023

(ref : 1119009809) demeurant [Adresse 25] défaillante Société [9] [23] (ref : 36403275971300) demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

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JEX

660ef270fbb79e8fd3d340ae

T. Judiciaire

4 avril 2024

représenté PROCEDURE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 25 octobre 2023, publié au service de la publicité foncière de RENNES 1er bureau, archivage provisoire, S n°43

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Chambre 1-9

661f65fc2313f20008a5252f

Appel

16 avril 2024

205 N° RG 23/06969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKO4 [E] [K] épouse [F] [D] [F] C/ Société [32] CHEZ [26] Société [6] CHEZ [26] Société [20] Société [14] CHEZ [9] Société [20] Société [43

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Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05da

Appel

14 octobre 2025

Selon les dispositions de l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation le juge de l'exécution statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes

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Chambre 1-9

6684eab0a0de54ff609f7bea

Appel

2 juillet 2024

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

68f86840d7e432441d85c05e

Appel

21 octobre 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Adjudications

69793aa5cdc6046d47e9c510

T. Judiciaire

13 janvier 2026

M] née le 25 avril 1977 à MOSTAGANEM (ALGERIE), de nationalité française, secrétaire, mariée à la mairie de MARSEILLE le 4 mai 2012 avec Monsieur [Y] [M], sans contrat de mariage préalable domiciliée 43

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Référés du PP

67f8aa933b6868ad1f983734

Appel

10 avril 2025

Par dernières conclusions notifiées le 26 février 2025, la SCI [Adresse 10] sollicite du premier président, au visa des articles R.121-22, L.322-6 alinéa 2, R.322-43 et R.322-47 du code de procédure civile

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Saisies immobilières

673f8809d88ba22ff74f98a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

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JAF Cabinet 5

65c13a71d4f3671a27fa76a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

L’article 1272 du code de procédure civile, applicable par renvoi de l’article 1377 du même code, dispose que les enchères sont reçues soit par un notaire commis à cet effet par le tribunal judiciaire,

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