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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
695d619b75782d5f06003442
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la caducité du commandement aux fins de saisie immobilière Aux termes de l'article R322-4 du code des procédures civiles d'exécution, dans les deux mois qui suivent la publication
Source officielleAdjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -
Source officielleSaisies immobilières
69e16a89cdc6046d47817d7e
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, le Juge de l’Exécution, après avoir entendu les parties
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ed4fb290a346074317
1 février 2024
1 février 2024
Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite
Source officielleSaisies Immobilières
69d96804cdc6046d47d06934
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l’article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, « l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant
Source officielleJEX
69de99f1cdc6046d473d85ab
9 avril 2026
9 avril 2026
R322-18 et R322-19 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il y a lieu de retenir sa créance à la date du 09 Octobre 2025 à la somme de 102.232,96 € ; Sur la demande de vente amiable L’article
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea731
18 octobre 2022
18 octobre 2022
] : 6627274812), domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code
Source officielleSaisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb53d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RAPPELLE qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable le juge ordonne la vente forcée du bien dans les conditions prévues à l’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleVentes
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210869
5 décembre 2019
5 décembre 2019
mai 2016 au service de la publicité foncière de les Sables d'Olonne ; Vu le jugement d'orientation du 10 mai 2017 (article R322-59 du Code des procédures civiles d'exécution) ; Vu les jugements du 08
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca648af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R322-21 alinéa 2 et R 322-24 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution.A titre subsidiaire vu l’article 2206 du Code Civil, Ordonner qu’à défaut d’enchère, le poursuivant ne peut être déclaré
Source officielleSaisies immobilières
6705a08e1296b51ba2bde38c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cet article précise encore que le créancier poursuivant défaillant conserve alors à sa charge l’ensemble des frais de saisie engagés sauf décision contraire du juge spécialement motivée.
Source officielleChambre 1-9
631834130876004f131a5e06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
. :40002438954), domiciliée chez [17] - [Adresse 43] défaillante S.A.S. [32] (réf. : 912430213/918867811-925350561), domiciliée [Localité 15] défaillante Société [47] (réf. : CFE 17-18 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef20d12e998c06d9d67
17 février 2011
17 février 2011
maladie, au préjudice de Monsieur [Y] [W], à la requête du Trésorier principal de Paris-Amendes 2ème division, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, -
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/384 N° RG 23/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYNS [Z] [R] C/ Etablissement [43] CHEZ [38
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
OPPOSITION DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 529 N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3OZ [L], [U], [O] [X] [N], [R], [E] [H] épouse [X] C/ [I] [Y] Compagnie d'assurance [43
Source officielleSaisies immobilières
6a0cce24cdc6046d473c4a3c
19 mai 2026
19 mai 2026
valider la saisie dont s’agit, statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes, par application de l'article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution, fixer le montant de
Source officielle15e Chambre A
60339dd47d0ed5528557c4c4
11 mai 2017
11 mai 2017
, complétant l'article R.334.2.
Source officielleJCP
67fd5071e85d0474bddb3e46
1 avril 2025
1 avril 2025
En application des dispositions de l’article R731-1 du Code de la consommation, pour l'application des dispositions des articles L732-1, L733-1 et L733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur
Source officielleService des Criées
67f9717a0ea89248182aa86b
8 avril 2025
8 avril 2025
CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIERS POURSUIVANTS Monsieur [JJ] [E] [DL], né le [Date naissance 20] 1947 à [Localité 43
Source officiellePage 1 sur 5