Madame [T] les sommes de : ° 38 288,97 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ° 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement en raison des circonstances

de licenciement : 106, 22 euros indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 927, 04 euros indemnité pour travail dissimulé : 5 562, 25 euros dommages et intérêts au titre des circonstances

fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait enfin grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les conditions brutales

et vexatoires et de condamner la société à régler la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral lié aux circonstances brutales et vexatoires est mal fondée, . débouté M.

personnel, avait été, après trente-deux années de service, licencié sans ménagement par une lettre n'énonçant aucun motif et sans autorisation de l'inspecteur du Travail, a ainsi fait ressortir que les circonstances

[U] les sommes de : - 30 000 euros pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, - 15 000 euros au titre de la violation de l'obligation de sécurité de résultat, - 2 700 euros pour procédure

brutales et vexatoires, par conséquent : - condamner l'association Les papillons blancs de la colline au paiement de la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales

sérieuse, ne pouvait, par voie de conséquence, qu'être rejetée ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait demandé réparation du préjudice subi du fait tant de son licenciement que des circonstances

Sur les circonstances brutales et vexatoires du licenciement.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme A... de sa demande de condamnation de l'AGRMS à lui payer des dommages et intérêts au titre des circonstances brutales

tous les droits exclusivement attachés à la personne; que tel est le cas des dommages-intérêts alloués à un salarié licencié en réparation de son préjudice moral, celui-ci étant caractérisé par les circonstances

En conséquence, l'entreprise MIP sera condamnée à verser à Monsieur [H] [V] la somme de 4 600 euros à titre d'indemnité pour licenciement intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires.

, outre 166,22 € bruts au titre des congés payés y afférents, 5 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice distinct causé par les circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement

Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.

congés payés afférents ; * 536,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 15 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ; * 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances

[X] de sa demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, Condamné la société [2] à verser à M.

brutales et vexatoires et privation de la convention de reclassement personnalisé.

[R] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture ; - Dit que la retenue sur la prime d'ancienneté

En l'espèce, aucune circonstance brutale ou vexatoire de la rupture du contrat de travail du salarié n'est caractérisée.

pied conservatoire outre 94,75 euros au titre des congés payés y afférents, - 710,64 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts au titre des circonstances