, soit en l'espèce l'acte de réalisation de crédit en date du 20 octobre 1988 assorti de la clause exécutoire du 16 novembre 1988 et par lequel les cautions déclarent se soumettre à l'exécution forcée

clause exécutoire et dûment signifié le 26 mai 2009, avec commandement de payer signifié le 29 mai 2009, aux fins de recouvrement des sommes de 135 446, 81 euros et 19 818, 37 euros en principal, outre

défenderesse - Sandrine GOSSET, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Pauline MARCOUX, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

MINUTE N° 25/674 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 24/85 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

l'audience du 2 mars 2026, Madame [V] [Z] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de ses dernières conclusions et demandé ; - Octroyer un échéancier sur 24 mois - Ordonner la suspension de la clause

MINUTE N° 22/603 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

CF/FA MINUTE N° 22/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/675 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Le Greffier Important : Le document ci-joint est votre original muni de la clause exécutoire. A conserver impérativement.

l'infirmation du jugement en ce qu'il déclare la demande de remboursement de la caisse infondée'; la condamnation de Monsieur [Z] au paiement de la somme de 10'253,20 euros ; de munir l'arrêt de la clause

CKD/KG MINUTE N° 22/798 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

MINUTE N° 22/624 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 22/00175 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

MINUTE N° 24/841 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

, la clause exécutoire ayant été délivrée le 15 octobre 2013, suite au premier impayé non régularisé d'octobre 2012 ; qu'il n'y a donc pas de forclusion, la seule prescription pouvant être

Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause