B... avait été condamné à l'égard des victimes par le premier juge, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait qu'il existait une constatation

rendaient inopérantes et qui a retenu, sans trancher une constatation sérieuse, qu'il incombait à la société Etoile Marine de fournir cette garantie dès la conclusion des marchés de sorte qu'elle ne pouvait

le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, lequel, par ordonnance du 17 décembre 2003, a : - dit que le jouet "Nazo le Skizo" conçu et commercialisé par la société OUAPS FRANCE constitue

En l'espèce, la contestation soulevée par la société Ormoy l'Acionna est sérieuse dans la mesure où la délégation par l'entrepreneur principal n'est retenue qu'au constat d'un courriel adressé le 7 septembre

Le 17 août 2020, [N] [Q] a constitué avocat. Les parties ont conclu.

D, adjoint au service de l'unité technique départementale Labourd et responsable des travaux réalisés pour constater les désordres, celui-ci a sollicité un procès-verbal de constat d'huissier effectué

l'existence de constatations sérieuses ; -Débouter la société TILGREEN, de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société TILGREEN au versement de la somme de 2.000 euros à la société

réalisation de travaux * qu'il a été également tenu compte des mesures effectuées par le médecin du travail en décembre 2007 et le compte rendu de la médecine du travail de février 2008permet de constater

dispose que : « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du Tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune constatation

informations techniques disponibles sur les circonstances et les causes de l'accident, telles qu'elles sont notamment énumérées et relatées dans les conclusions du B.E.A., démontrent l'existence de constatations

Le contrat intégrait une période d'essai pour la période du 25 avril 2022 au 25 mai 2022. La société relève de la convention collective nationale de la coiffure.

collectivités territoriales, il appartient au maire d'assurer la sécurité publique et à la commune de financer les travaux nécessaires, que la société CROBAM a définis ; - la mesure ne se heurte à aucune constatation

La SCI PARADIGME conteste d'abord le nombre d'heures travaillées sur le chantier sans apporter le moindre élément justificatif permettant de sérieusement contredire les constatations précises et circonstanciées

bénéficier du renouvellement de son récépissé, la mesure sollicitée, tendant à la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail, ne se heurte à aucune constatation

d'huissier du 22 octobre 2018 ne permet pas d'établir les faits ; la procédure suivie par la commune pour établir les faits à la suite du litige qui lui a été soumis n'a pas permis une constatation sérieuse

le pulvérisateur sur le tracteur. 14/ S'il est soutenu par les deux appelantes que l'expert impute à la SARL Girad Leclerc une installation qui n'est pas faite dans les règles de l'art, aucune constatation

Si son activité au sein des centres hospitaliers de Nice et Valenciennes a donné lieu à l'établissement de rapports d'évaluation conformément aux dispositions précitées, en revanche, il est constant que

D C ; - la provision sollicitée se heurte à des constatations sérieuses dès lors que si l'expert a retenu un retard dans le traitement chirurgical de la récidive de rupture de tendon d'Achille, il indique