Y... et X..., le conseiller de la mise en état a notamment, par ordonnance du 5 mars 2007, dit irrecevable cette tierce opposition par l'ordonnance du 5 mars 2007 aujourd'hui déférée à la cour.

et qu'il lui appartenait, dès lors, d'en apprécier le mérite sans avoir à se référer à la décision du conseiller de la mise en état, le premier président, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé

déclaré caduc pour défaut de conclusions dans le délai légal ; Attendu que la décision du conseiller de la mise en état sera en conséquence maintenue et la condamnation de Renée Y... au titre de l'article

Il indique ne pas s'opposer à un aménagement de l'exécution et s'en remet à la décision du conseiller de la mise en état sur ce point.

X..., dans un certain délai sous astreinte ; qu'après que le conseiller de la mise en état en eût ordonné l'exécution provisoire, ce jugement a été confirmé en cause d'appel ; que M.

SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile ; Vu la décision du conseiller de la mise en état

Décision Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance d'administration judiciaire, Disons n'y avoir lieu à radiation ; Disons que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux

Y..., AUX MOTIFS QUE le déféré de la décision du Conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel est recevable ; QUE l'appel formé le 10 juillet 2007 par M.

[V] a relevé appel de cette décision ; Par conclusions en date du 11 décembre 2025, Me [B] [Z] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la procédure d'appel.

Vu la réinscription par le conseil de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué (celui du 28 mai 2013) d'avoir retenu n'y avoir lieu à déféré, confirmant ainsi la décision du conseiller de la mise en état ayant déclaré

La décision du conseiller de la mise en état sera confirmée.

; Par conclusions en date du 24 juillet 2024, la SCI le mas des oliviers a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel.

GUENGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.

; Vu la déclaration d'appel du 19 juillet 2023 ; Par conclusions en date du 19 octobre 2022, Mme [J] [Y], intimée, a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il ordonne la radiation de la

des parties ont été convoqués à l'audience de mise en état en date du 19 juin 2025. '' MOTIFS DE LA DECISION Attendu que conformément à l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose

[V] et la société entreprise [V] et fils ont saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il prononce la radiation de l'appel.

." ; Attendu que cette disposition est applicable au litige, en ce qu'elle constitue le fondement de la décision du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel du représentant du

551 et 909 du code de procédure civile, de : En cas de caducité totale de la déclaration d'appel : - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à la décision du conseiller de la mise en état sur la caducité

et intérêts, reconnu ou apprécié soit par le Tribunal, soit par la Cour et ayant servi de base au montant des condamnations prononcées par l'une ou l'autre de ces juridictions ; Attendu que la décision