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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
68e96ec33ea43407b912275a
9 octobre 2025
BATIGERE HABITAT, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [Z] [L], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer TRIBUNAL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201169
17 novembre 2022
ladite somme des intérêts au taux légal, et de la condamner à la somme de 250 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « qu'il appartient au créancier défendeur à l'opposition, mais demandeur
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
A l'audience du 21 novembre 2025, Iorga, demandeur à l'opposition, dépose ses dernières conclusions numéro 2 demandant au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
67f447984e0040aa373665a0
3 avril 2025
CATALEYA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L.
4 ème Chambre civile
6696d0739a603a692915f73b
5 juillet 2024
A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Société AG2R, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée à DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER Société
60794cbc9ba5988459c46ad5
22 octobre 1997
Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 241 du Code civil ; Attendu que le défendeur, qui s'oppose à une demande principale en divorce pour rupture de la vie commune, a la
PCP JTJ proxi requêtes
6717ed0b6d8b1985f45f0f41
10 octobre 2024
à la contrainte et défendeur à l’opposition à Madame [G] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante défenderesse à la contrainte et demanderesse à l’opposition dont la juridiction a été saisie par
6717ed0a6d8b1985f45f0f26
à la contrainte et défendeur à l’opposition à Madame [E] [X] épouse [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Myriam AMROUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0562 défenderesse à la
TPRX MORLAIX
69851e0dcdc6046d471c26c7
7 octobre 2025
Minute : 25/00125 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDSE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE: DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.
PCP JTJ proxi fond
670eb2821c3411ff3453589c
procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société POLE EMPLOI [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K42 Défendeur
AFFAIRE COURANTE
69c1837dcdc6046d47ad6a08
10 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE AEC CONSTRUCTION
6717ed116d8b1985f45f1036
à la contrainte et défendeur à l’opposition à Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant défenderesse à la contrainte et demanderesse à l’opposition Vu les articles 385, 406, 468 du Code
69a747c5cdc6046d4768cc07
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE DAFY FRANCHISE
Contentieux général Proxi
6975e9e6cdc6046d47a58499
13 janvier 2026
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L.
Chambre référés
669ab14830bd4f0c3f6b823e
17 juillet 2024
se désiste de son instance ; que le défendeur ne s’oppose à ce désistement d’instance ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de référé, par décision CONTRADICTOIRE et en premier ressort
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5b89
1 octobre 2024
les pouvoirs du juge de la mise en état, assisté de Sarah ALLALI, greffière, DEMANDERESSE URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399126
11 octobre 2024
─ DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION OGEG LA JOLIVERIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [W] [I], directrice financière D'une part, DÉFENDEUR AU
TPRX Guebwiller
694667d475782d5f06eeefa7
25 novembre 2025
Les défendeurs formaient opposition, en date du 20 février 2024, auprès du Tribunal de proximité de Guebwiller , si les défendeurs ont la possibilité de former opposition, celle-ci doit être formée dans
PPP Contentieux général
66479bfcd9abb6262fdf65c0
29 avril 2024
GAZ DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MARTIN Marie (avocate au barreau de BORDEAUX) Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] né le 29 Octobre
JCP CTX
69d55b4dcdc6046d4770d127
2 avril 2026
Benoît VERLIAT, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.
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