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124 467 résultats pour « défendeur à l'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

68e96ec33ea43407b912275a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BATIGERE HABITAT, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [Z] [L], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201169

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

ladite somme des intérêts au taux légal, et de la condamner à la somme de 250 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « qu'il appartient au créancier défendeur à l'opposition, mais demandeur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 21 novembre 2025, Iorga, demandeur à l'opposition, dépose ses dernières conclusions numéro 2 demandant au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447984e0040aa373665a0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CATALEYA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0739a603a692915f73b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Société AG2R, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée à DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER Société

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46ad5

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 241 du Code civil ; Attendu que le défendeur, qui s'oppose à une demande principale en divorce pour rupture de la vie commune, a la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6717ed0b6d8b1985f45f0f41

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à la contrainte et défendeur à l’opposition à Madame [G] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante défenderesse à la contrainte et demanderesse à l’opposition dont la juridiction a été saisie par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6717ed0a6d8b1985f45f0f26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à la contrainte et défendeur à l’opposition à Madame [E] [X] épouse [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Myriam AMROUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0562 défenderesse à la

Source officielle
TJ

TPRX MORLAIX

69851e0dcdc6046d471c26c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute : 25/00125 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDSE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE: DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670eb2821c3411ff3453589c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société POLE EMPLOI [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K42 Défendeur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1837dcdc6046d47ad6a08

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE AEC CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6717ed116d8b1985f45f1036

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à la contrainte et défendeur à l’opposition à Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant défenderesse à la contrainte et demanderesse à l’opposition Vu les articles 385, 406, 468 du Code

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE DAFY FRANCHISE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6975e9e6cdc6046d47a58499

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14830bd4f0c3f6b823e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

se désiste de son instance ; que le défendeur ne s’oppose à ce désistement d’instance ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de référé, par décision CONTRADICTOIRE et en premier ressort

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5b89

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les pouvoirs du juge de la mise en état, assisté de Sarah ALLALI, greffière, DEMANDERESSE URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399126

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

─ DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION OGEG LA JOLIVERIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [W] [I], directrice financière D'une part, DÉFENDEUR AU

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les défendeurs formaient opposition, en date du 20 février 2024, auprès du Tribunal de proximité de Guebwiller , si les défendeurs ont la possibilité de former opposition,  celle-ci doit être formée dans

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf65c0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

GAZ DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MARTIN Marie (avocate au barreau de BORDEAUX) Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] né le 29 Octobre

Source officielle
TJ

JCP CTX

69d55b4dcdc6046d4770d127

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît VERLIAT, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.

Source officielle

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