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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civil 2
698a4ee2cdc6046d47aca06c
7 octobre 2025
septembre 2023 signée par 8 voisins, - des courriers adressés par le bailleur à Mme [U] pour l'inviter à faire cesser les troubles occasionnés par les aboiements intempestifs des chiens et les dégradations
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
A..., membre d’une association pour le logement des étrangers, qui fait part d’une occupation paisible, gérée par des associations, mais avec une situation susceptible de se dégrader.
Chambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd9
17 octobre 2024
lien de causalité au regard de l'état dégradé préexistant de la clôture.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211762_20220831
31 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403207_20240304
4 mars 2024
Elle ajoute que le requérant suit toujours un traitement médicamenteux lourds et que son état de santé se dégrade. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Autres délais- Etrangers-1
DTA_2201930_20220916
16 septembre 2022
E a déposé le 23 juin 2022 une demande de titre de séjour en tant qu'étranger malade ; son état de santé s'est fortement dégradé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300076_20230123
23 janvier 2023
heures de présence à la crèche ; - les observations de Mme B qui insiste sur le HPI de sa fille, la nécessité de la scolariser rapidement et sa crainte de voir la santé de sa fille à nouveau se dégrader
2ème chambre section C
69735fd2cdc6046d47695626
22 janvier 2026
justice, le 14 novembre 2023, qui rapporte l'existence de fissures sur l'immeuble, un état d'usage de l'ensemble des boiseries extérieures, du bardage, l'absence de chauffage dans certaines pièces, la dégradation
Chambre sociale
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
[J], ayant conduit à la nécessité d'un bornage, - l'installation de poteaux en béton, - la dégradation des clôtures, * déterminer l'existence d'un empiétement des clôtures sur sol d'autrui, * décrire
1ère Chambre
616290d5e498f0b428bb8382
21 août 2012
SCI [C] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, Vu la déclaration d'appel régularisée le 23 mai 2011 par Mme [Z], Vu l'ordonnance de clôture
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
En l'espèce, M. et Mme [Z] demandent qu'il soit mis fin à des troubles anormaux de voisinage tirés de la présence d'une caméra, de projecteurs, de nuisances sonores, de la dégradation d'une clôture, de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301471
10 décembre 2014
duquel il résulte que tous les pins maritimes mentionnés dans le constat du 3février 2006 ont été jetés à terre par la dernière tempête du 23 janvier 2009, que ceux qui ont procédé au nettoyage ont dégradé
1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796a8
5 juillet 2022
Ensuite, les époux [R] font état de dégradations d'une clôture, sollicitant d'ailleurs à ce titre la somme de 1158 euros d'indemnité provisionnelle.
678eba85bfd75b73b3e43d59
6 janvier 2025
part, qu'elle n’indemniserait les dégradations de la clôture que dans l'hypothèse où elles seraient liées à un choc avec un véhicule terrestre "non identifié".
6ème Chambre
6793332232b173f45a7c8d53
23 janvier 2025
[V] qui lui en refuse l'accès et ils affirment qu'il n'y a pas eu de dégradation de clôture ou de portail.
6308621e5d4f3fc56380b044
25 août 2022
Le Tribunal a notamment retenu que les lauriers plantés sur la propriété de Mme [K] avaient envahi et dégradé la clôture à l'arrière de la maison de Mme [O], qu'ils avaient évolué en arbres et se trouvaient
Chambre 1-2
6364baa4e405357f749ea737
20 octobre 2022
par la société Minetto, laquelle les avait initialement installés : leur réparation était donc présumée adaptée et aucun élément, produit par les époux [C], ne permettait d'en douter ; - que la dégradation
2ème Chambre
659f95ee3328fa00087a2518
9 janvier 2024
Il sollicite des dommages-intérêts pour procédure abusive au motif que du fait de l'opposition des époux [V] aux travaux, les appartements continuent à se dégrader.
2e chambre civile
66308979031696000841351d
25 avril 2024
L'ordonnance de clôture du 19 février 2024 a été révoquée le 26 février 2024, jour de l'audience.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca8
26 janvier 2006
Adrien X... devra avoir effectué ces travaux au plus tard dans les trois mois à compter de la signification du présent arrêt.
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