créance aurait été constatée par une décision de justice, dès lors que l'exception invoquée procède de circonstances postérieures à cette décision ; qu'en opposant que la décision du bâtonnier de l'ordre

d'exécution rencontrées après l'injonction et a ainsi statué par des motifs impropres à justifier sa décision, privant sa décision de base légale au regard de l'article L. 131-4 du code des procédures

systémiques d'exécution des décisions de justice par la préfecture du Rhône ; subsidiairement, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge

, il doit statuer sur les difficultés d'exécution de la décision de justice invoquée sur le fondement de l'astreinte ; que par ailleurs, l'absence dans la procédure d'exécution ayant

de travaux devant être réalisés pour supprimer des nuisances à lui causés ainsi qu'à la société André et Thierry, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'exécution d'une décision de justice, assortie

de saisie-attribution dressé le 27 octobre 2020, alors « que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution

X... de justifier de l'exécution de cette décision de justice et non à la Direction départementale des territoires et de la mer de démontrer qu'il n'avait pas exécuté celle-ci ; que les constats des agents

avoir reçu en mars 2009, à la fois du maire de la commune et du président de l'époque du conseil général, pour ne pas exécuter la décision de justice, en ne procédant pas aux déblais des terres qu'il

est seul compétent pour connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires ; qu'il en est ainsi en présence de difficultés relatives au paiement d'une pension alimentaire fixée par une décision

des difficultés rencontrées à l'exécution de la décision justifiant l'astreinte ; qu'en l'espèce il était demandé une réduction de l'astreinte en raison des démarches entreprises par M.

En effet, il convient de rappeler que la preuve de l'exécution des obligations de faire, payer ou de donner ordonnée par une décision de justice incombe aux débiteurs de l'obligation.

de justice exécutoire et que l'article 8 du décret du 31 juillet 1992 interdirait au juge de l'exécution de modifier, aucun droit de cette sorte n'ayant été conféré au demandeur, la cour d'appel reconnaissait

qui connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires a compétence pour vérifier si la personne à laquelle un commandement a été délivré en exécution d'un jugement a bien fait l'objet d'une condamnation

X... et l'URFAS font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution, qui connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires, peut donner mainlevée

justice à en obtenir l'exécution ; que si ce droit n'est pas absolu et se prête à des limitations, c'est à la condition que ces limitations ne restreignent pas le droit à l'exécution de la décision de

Dans ce contexte, il est aisé de comprendre que l'exécution de commissions rogatoires internationales sont très difficiles et surtout sans aucune certitude dans les délais d'exécution.

d'une exécution partielle de l'obligation de remettre les cartons de signature, que la banque ne justifie pas des difficultés d'exécution qu'elle aurait rencontrées pour réunir des documents pourtant

X..., comme il en justifie lui-même, s'élèvent à 60 000 francs environ ; qu'en l'état de ces constatations établissant que M.

à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant, pour rejeter

que le condamné a rencontrées pour exécuter l'injonction de démolition ou de remise en état ; qu'en retenant que Jean-Paul X... ne pourrait se prévaloir de difficultés rencontrées dans l'exécution et