CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Des poursuites pénales furent engagéesc/Károly Földes
ECLI:CEDH:003-1822739-1923847
31 octobre 2006
  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Non-violation de l’article 6 § 1 (durée) Gürsoy et autres c.
ECLI:CEDH:003-3138275-3498437
27 mai 2010
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Non-violation de l’article 6 § 1 (durée) Satisfaction équitable   : 4   800 euros (EUR) (dommage moral)   Tilev c.
ECLI:CEDH:003-2439984-2635876
31 juillet 2008
  Non-violation de l’article 8 Darren Omoregie et autres c.
ECLI:CEDH:003-2566827-2789195
2 décembre 2008
Le procureur entama une procédure à l’encontre du requérant pour non-respect de l’interdiction.
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
commune , et non pas l'instauration à ce jour non contestée de deux équipes travaillant chacune pour son médecin ; Attendu que cette scission résulte de la pièce 28 de l'appelant, six salariés ayant
ECLI:CEDH:003-2183429-2321729
20 novembre 2007
  Non-violation de l’article 6 § 1 (équité) Non-violation de l’article 8 A.B. c. Pologne (n o 33878/96) Le requérant, A.B., est un ressortissant polonais né en 1952.
ECLI:CEDH:003-2330762-2514625
24 avril 2008
  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Dorojko et Pojarski c.
ECLI:CEDH:003-2541377-2757766
6 novembre 2008
Il n’a pas non plus été allégué que ces hommes utilisaient des véhicules militaires.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10636
12 décembre 2018
selon les principes directeurs de la procédure et les règles de fond du droit français ; disposant des pouvoirs d'amiable compositeur, le tribunal pourra aussi faire référence à des considérations d'équité
civ2
60794c829ba5988459c45afe
17 février 1993
la propriété forestière, et son rétablissement sur la liste électorale de Serruelles, alors que, d'une part, le Tribunal aurait commis un excès de pouvoir en réformant uniquement pour des raisons d'équité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101363
28 novembre 2007
ait retenu une solution qui ne correspondait pas à celle résultant de l'exacte application des règles de droit n'implique pas, à elle seule, qu'il ait tranché le litige qui lui était soumis selon l'équité
ECLI:FR:CCASS:2011:C201404
7 juillet 2011
que si toute peine mérite salaire, il en va de même pour l'avocat, qui ne saurait être tenu de travailler gratuitement ; Qu'en statuant ainsi, le premier président qui s'est référé à un principe d'équité
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556
30 janvier 2018
sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval et de l'équitation, 250 euros d'amende et 150 amendes à 10 euros
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00821
8 juillet 2008
les parties, approuvé sans restriction par la société Mesmodezzz le 1er février 1999, prévoyait expressément, en son article 3, que "Mesmodezzz s'engage à respecter le livre des procédures de Global Equities
60794c149ba5988459c44a62
26 janvier 1988
Vincent, professeur d'éducation physique dans un établissement d'enseignement public, a accompagné un groupe d'élèves au club hippique de Draguignan où ils devaient suivre une séance d'initiation à l'équitation
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301879_20231010
10 octobre 2023
des résultats sans respecter les délais de recours ; - le poste de chef de service adjoint, anciennement occupé par le candidat retenu au poste de chef de service est paru directement comme vacant et non
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6a
13 février 2008
ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 06/01434 CM/GP Thierry X...
6253ca59bd3db21cbdd8ac71
- L'école d'équitation était reprise par la REMS.
6253ca59bd3db21cbdd8ac76
ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01409 CM/GP REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS C/ Françoise X...
6137227fcd580146773fdb34
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotoco, dont le siège est 60, route nationale 422 à Sausheim
Page 2 sur 10377