punissable le fait, par un détenu, de se soustraire à la garde à laquelle il est soumis par violence, effraction ou corruption, lors même que celles-ci auraient été commises, de concert avec lui par un

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Zenith, dont le siège est Marina Y... dans l'eau, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / la société à responsabilité limitée Zenith Evasion

Z... ou son conseil, seule circonstance permettant la tenue d'un débat différé ; qu'il est soutenu que le motif retenu par le juge des libertés et de la détention de risque d'évasion est contredit par

D a sollicité le versement d'une somme de 3 141,20 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait du vol avec effraction commis par M. B alors en état d'évasion.

par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 janvier 2009 à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol commis à l'aide d'une effraction par le tribunal correctionnel

n'emportant pour pénalité que 7 ans d'emprisonnement et 700 000 francs d'amende ; qu'il est effectivement impossible de présumer chez les participants à l'entente le dessein de commettre le délit d'évasion

du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu

du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU du 14 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec effraction en réunion, a confirmé l'ordonnance

vol avec destruction ou dégradation et le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement de huit mois pour vol en récidive, tentative de vol en récidive et évasion

A a été interpellé pour des faits d'évasion commis à Marseille le 18 décembre 2024 qu'il a reconnus lors de son audition du 26 décembre 2024, qu'il a été condamné le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire

A a ainsi été condamné à de nombreuses peines d'emprisonnement ferme, en exécution desquelles il a été incarcéré du 24 octobre 2012 au 5 mars 2015 puis, outre son évasion du 4 octobre 2016 au 10 octobre

de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, à deux ans d'emprisonnement le 21 août 1996 pour vol aggravé par deux circonstances, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une effraction

Aimé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec effraction, vol avec violences

dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et conduite de véhicule sans permis, le 20 septembre 2016 pour des faits de récidive de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Par jugement du 13 juin 2022, le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a condamné sous l'identité d'[U] [L], X se disant [T] [V] [W], en répression de faits de tentative de vol par ruse, effraction

conduite d'un véhicule sans permis, treizièmement, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans le 14 mai 2009 pour vol à l'aide d'une effraction

2023 d'un aménagement de peine par placement extérieur, a fait l'objet, depuis 2001, de vingt-neuf condamnations à des peines d'emprisonnement pour de nombreux faits de vols aggravés, de vols avec effraction