Cette réplique se constate sur les signatures mais également sur les timbres les accompagnant.

, escroqueries, recels, falsification de documents administratifs, contrefaçon du sceau, timbre ou marque d'une autorité et usage, et ce en état de récidive légale, a rejeté sa demande de mise en liberté

élément de preuve que la cargaison de sucre destinée à Kubanski Kazaki n'a jamais existé ; "qu'en l'absence d'identification et de localisation des marchandises litigieuses, et en l'état des falsifications

droits et taxes pour avitailler des navires de la Marine nationale, ont été irrégulièrement mis à la consommation sous le couvert de fausses déclarations de sortie sur lesquelles avaient été apposés des timbres

Richard de X..., portant le nom de X..., était manifestement falsifiée, la mention de l'adresse étant en partie décalée, et le domicile indiqué (Puteaux) ne correspondant pas au timbre de l'Administration

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mars 1987 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans pour recel de chèques falsifiés

Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 5 décembre 2000 pour des faits identiques ou assimilés de contrefaçon, falsification et usage de chèques falsifiés en application

A...était revêtu d'un timbre fiscal falsifié ; que, par une note verbale adressée aux autorités françaises, le ministre sénégalais des affaires étrangères avait indiqué que " si un timbre fiscal apposé

mandataire, s'était effectivement engagé à fournir ces documents, ce d'autant qu'il résultait du mandat qu'il signait avec ses clients que " les frais d'établissement de la carte grise française et du timbre

correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour vols, vols aggravés, tentatives de vols aggravés, faux en écriture privée et usage, infractions à la législation sur les chèques, usage de chèques falsifiés

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SUR TIMBRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 104 ET 105 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LA

DETENUES PAR SON SUCCESSEUR, AU RANG DESQUELLES LES ACTES FALSIFIES AVAIENT ETE DEPOSES IMMEDIATEMENT APRES LEUR SIGNATURE, ET QUE, DANS CES CONDITIONS DE FAIT, ALORS QUE Y...

S'agissant du certificat de nationalité, le rapport fait état de traces de grattes au niveau de l'identité du père et conclut à l'existence d'un document falsifié.

naissance n'est pas légalisé et qu'il résulte de l'enquête du Service de fraude documentaire de la Police aux frontières que l'acte n'est pas établi dans les formes usitées au Cameroun puisque les timbres

de chèques et usage de chèques falsifiés ; que sur citation directe du 4 juin 2004, le tribunal correctionnel puis la cour d'appel de Nîmes ont eu à statuer sur les chefs de falsification de chèques et

En cas de doute sur la véracité de la signature, sur l'identité du timbre ou sur la qualité du signataire de la légalisation, il appartient à l'autorité administrative de procéder, sous le contrôle du

Ainsi, l'administration relève que la copie intégrale d'acte de naissance n° 4630 du 23 juin 2020 présente des traces de falsification résultant de l'apposition, sur ce document, d'un timbre fiscal prélevé

Jean-François, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 mars 1991, qui l'a condamné, pour recel et usage de sceaux, timbres ou marques contrefaits d'une autorité quelconque

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié