attaqué a déclaré M.

s'est senti menacé de manière très archaïque et s'est attaqué, si les faits sont avérés, à un enfant alors investi du pouvoir de précipiter son propre effondrement » ; qu'enfin, l'expert a pu retenir

, que Jean Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte d'huissier en date du 26 mai 2021, M. [U] [N] [C] a fait citer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 2001) que les consorts

son indemnisation ; qu'en l'espèce, Patrick Y..., présentait une alcoolémie de 3,47 gramme par litre de sang ; que, dès lors, les juges du fond auraient dû retenir à la charge de Patrick Y... une faute

l'accident implique deux véhicules terrestres à moteur ; qu'en l'espèce, à défaut d'avoir caractérisé que les fautes retenues à la charge du prévenu étaient en relation directe de cause à effet avec les

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte d'huissier en date du 26 mai 2021, M. [W] [T] [U] a fait citer M.

à financer les travaux de rénovation de ces immeubles ; Attendu que, pour le retenir dans les liens de la prévention du chef d'escroqueries, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a présenté à cet établissement

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'elle l'avait fait valoir, le préjudice économique de la famille, dont le sien propre constituait 40 % du total, était essentiellement

Y... a commis une faute civile envers [...] engageant sa responsabilité, sa bonne foi ne pouvant être retenue du fait de la discordance manifestement volontaire du taux indiqué au client et de celui réellement

lors, l'arrêt attaqué, qui a constaté que l'arrestation n'a duré que quelques minutes et que les auteurs présumés du vol se sont échappés en sachant qu'Elie Z... serait immédiatement délivré, devait nécessairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 juin 2004), que Fernando X

Y..., qui avait confirmé devant le juge d'instruction les déclarations faites lors de l'enquête préliminaire, avait attendu un an avant de revenir sur celles-ci ; que le fait invoqué en cause d'appel que

; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a retenu que la caution justifiait de ce que, pour l'année 2009, ses revenus bruts se limitaient à la somme globale de 12 016 euros, et qu'ils étaient grevés d'un emprunt

ce qui concerne les revenus de Mme X..., il y a lieu non pas de retenir le salaire de l'année 2003, mais le salaire de l'année du décès soit 8.994 euros ; qu'en ce qui concerne le barème à prendre en

attaqué a déclaré Jacques X... coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Jacques X... est poursuivi en qualité de

attaqué a déclaré Claude X... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que " il résulte des déclarations recueillies au cours de l'information que les personnes intervenant sur le réseau EDF

de le faire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle de gendarmerie, le chauffeur d'un véhicule effectuant un transport en zone longue et appartenant

attaqué a déclaré X... et Francine Z... coupables de s'être frauduleusement soustraits à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu 1990 en minorant volontairement leur déclaration d'impôt